Accord interinstitutionnel

• Accord entre la Communauté européenne et la République d'Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant des dispositions complémentaires relatives au fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007 à 2013

... au point 37 de l'accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Com...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 22 juin 2010
• Unique
• Accord

• Message relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration de l'Union européenne pendant les années 2007 à 2013

... permettant à la Suisse de conclure un accord sur l'association au 7e programme-cadre de la Co...Par l'accord interinstitutionnel de mai 2006, la Commission européenne, le Conseil...

• Feuille Fédérale num. 40, 10 octobre 2006
• Seccion Unica

• Accord additionnel entre la Communauté européenne et la République d'Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant des dispositions complémentaires relatives au fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007 à 2013

... au point 37 de l'accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Com...

• Feuille Fédérale num. 11, 23 mars 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2004

.... Chaque accord, bilatéral ou multilatéral, pour lequel la... collaborera avec un collectif interinstitutionnel d'autorités, d'institutions et d'ONG locales en v...

• Feuille Fédérale num. 22, 7 juin 2005
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... ou «ayant un caractère interinstitutionnel, et par conséquent interne à l'Union». Par aill...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica