Accord interentreprises

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22 documents pour Accord interentreprises

- Loi fédérale sur la modification de l'arrêté fédéral en faveur des zones économiques en redéploiement
... des institutions et des projets interentreprises qui accroissent le potentiel de développement d'e... des allégements fiscaux peuvent être accordés pour des projets novateurs et créateurs d'une for...
- Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr)
... entreprise et de la formation pratique accordent des droits de participation adéquats aux personne... scolaire et de la formation interentreprises travaillent ensemble en vue d'atteindre les buts d...
- Feuille Fédérale num. 47, 28 novembre 2000
- Seccion Unica
- Loi fédérale sur la modification de l'arrêté fédéral en faveur des zones économiques en redéploiement
... des institutions et des projets interentreprises qui accroissent le potentiel de développement d'e... des allégements fiscaux peuvent être accordés pour des projets novateurs et créateurs d'une for...
- Feuille Fédérale num. 13, 3 avril 2001
- Seccion Unica

- Message concernant la prorogation et la modification de l'arrêté fédéral en faveur des zones économiques en redéploiement
... nouvelle composante de promotion interentreprises dans l'arrêté. Cet instrument permettra à la Co...'autres termes, le canton concerné doit accorder au projet un soutien au moins équivalent. Le cham...
- Feuille Fédérale num. 47, 28 novembre 2000
- Seccion Unica
- Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement
... et les aides financières interentreprises dans les zones en redéploiement (FF 2006 223). . ... du 19 juin 2006 portant approbation de l'Accord de libreéchange entre les Etats de l'AELE et la R...
- Feuille Fédérale num. 27, 11 juillet 2006
- Seccion Unica
- Ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs, OLT 5)
... et de la technologie (OFFT) peut, avec l'accord du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), pré...�cole professionnelle ou de cours interentreprises. . Art. 17 Travail supplémentaire . (art. 31, al....
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 30 octobre 2007
- Unique
- Ordonnance
- Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr)
... et de la formation scolaire accordent aux personnes en formation le droit d'être consul...c. dans les cours interentreprises et dans d'autres lieux de formation comparables, p...
- Feuille Fédérale num. 51, 24 décembre 2002
- Seccion Unica
- Arrêté du Conseil fédéral instituant la participation obligatoire au fonds en faveur de la formation professionnelle Facteurs d'instruments de musique
..., en particulier les cours interentreprises et leur organisation. . 2 Pour atteindre ce but, l... de 15 % sur le montant total est accordée aux entreprises de plus de 12 collaborateurs accue...
- Feuille Fédérale num. 51, 22 décembre 2009
- Seccion Unica
- Message relatif au programme pluriannuel de la Confédération 2008 à 2015 concernant la mise en uvre de la nouvelle politique régionale (NPR) et son financement
...2.2.3.2 Domaine interentreprises 2324 . 2.2.3.3 Infrastructures génératrices de v... détermine ce territoire en accord avec les cantons. . La NPR se fonde sur une approc...
- Feuille Fédérale num. 15, 10 avril 2007
- Seccion Unica
- Message sur la promotion économique pour les années 2008 à 2011
... fédéral concernant l'aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2008 à 2011; ... au marché ou le caractère interentreprises des mesures. Ces principes, considérés comme les...
- Feuille Fédérale num. 14, 3 avril 2007
- Seccion Unica

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