Accord institutionnel

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...Elle accorde en effet une importance toute particulière à ses..., sur les plans tant géographique, institutionnel que thématique. En outre, il ne faut pas perdre d...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº H 31/06 de IIe Cour de Droit Social, 4 juillet 2007

Regeste Art. 16 und 20 FZA; Art. 6 der Verordnung Nr. 1408/71; Art. 16 Abs. 2 des französisch-schweizerischen Abkommens über soziale Sicherheit: Anwendung eines bilateralen Abkommens über soziale Sicherheit, das günstiger ist als die Verordnung Nr. 1408/71. Art. 20 FZA schliesst gemäss Rechtsprechung des Gerichtshofs der Europäischen Gemeinschaften nicht aus, dass ein Versicherter (französischer Staatsangehöriger mit Wohnsitz in der Schweiz) von einer günstigeren Bestimmung eines bilateralen Abkommens über soziale Sicherheit (hier französisch-schweizerisch) profitiert, wenn er sein Freizügigkeitsrecht ausgeübt hat, bevor das FZA in Kraft getreten ist (E. 6-8). Anspruch auf Überweisung eines Differenzausgleichs, wenn eine Invalidenrente der schweizerischen IV durch zwei betraglich tiefe...

... en application de la convention Accord Communauté européenne - Suisse". Cette rente ét... juridique et politique du cadre institutionnel et des dispositions générales des accords sector...

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2003

.... Chaque accord, bilatéral ou multilatéral, pour lequel la..., et c) soutenir le renforcement institutionnel et le développement des capacités de la commissi...

• Feuille Fédérale num. 26, 6 juillet 2004
• Seccion Unica

• Ordonnance relative à la loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte (Ordonnance sur l'Etat hôte, OLEH)

... fonction du type de bénéficiaire institutionnel; . b. les conditions d'entrée sur le territoire s...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 18 décembre 2007
• Unique
• Ordonnance

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2006

.... Chaque accord, bilatéral ou multilatéral, pour lequel la... le projet de renforcement institutionnel d'organisations non gouvernementales dans le cadr...

• Feuille Fédérale num. 24, 12 juin 2007
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les conditions d'entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d'immunités et de facilités (Ordonnance sur les domestiques privés, ODPr)

... 1 Le bénéficiaire institutionnel dont relève l'employeur soumet les documents requ...Si les parties se mettent d'accord pour que le domestique privé cesse immédiatement...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Convention sur l'Institut européen des forêts

...8, par. 2, let. a, c et d; . b) donne son accord pour la nomination du Directeur conformément à l... ne modifient pas le statut institutionnel des membres associés ou affiliés. . Art. 18 Retr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 27 avril 2011
• Unique

• Ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA)

... 3 Aucune exonération de l'impôt n'est accordée pour la vente de titres de transport forfaitaires,...a, LTVA) 1 Les bénéficiaires institutionnels et les personnes bénéficiaires ont droit au dég...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 22 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

.... Les accords bilatéraux ou multilatéraux, pour lesquels la Su..., et le CEFTA concernant l'appui institutionnel du secrétariat CEFTA, conclu . le 5 février 200...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica

• Message concernant l'approbation de l'Accord international de 2007 sur le caf

...Sur le plan institutionnel, l'accord tend davantage à stimuler le dialogue e...

• Feuille Fédérale num. 8, 24 février 2009
• Seccion Unica