Accord financier

• Arrêt nº 4A 65/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 1 avril 2011

... des administrateurs, les options financières et stratégiques de la société et les relations ... entre elles ou avec des tiers, d'autres accords d'actionnaires que la présente convention. Articl...

• Accord sous forme d'un échange de lettres entre la Suisse et l'OTAN sur la participation de la Suisse à la «International Security Assistance Force Afghanistan» (ISAF)

... En acceptant le présent accord financier, le Gouvernement suisse s'oblige à accepter l'en...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 24 juillet 2007
• Unique
• Accord

• Arrêt nº 4A 254/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 5 juillet 2011

... délais à une décision définitive ou un accord à l'amiable. 6. Dans les 10 jours dès l'acceptat...11. Le règlement financier devra intervenir au plus tard dans les 10 jours su...

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2007

.... Chaque accord, bilatéral ou multilatéral, pour lequel la Suiss... dans le cadre de la coopération financière et technique, concernant un projet mené dans le s...

• Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 593/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 19 janvier 2011

...Aucun accord n'a pu être trouvé sur la liquidation économiqu...En ce qui concerne l'aspect financier de la collaboration, la cour cantonale a constaté...

• Arrêt nº 6B 493/2010 de Tribunal Fédéral, 4 octobre 2010

... reconnu avoir frappé C.________ et qu'un accord financier a abouti au retrait de la plainte de cet...

• Arrêt nº 6B 343/2011 de Tribunal Fédéral, 5 septembre 2011

... a également constaté la nullité de l'accord daté du 1er octobre 2005 et du contrat conclu le ... Monsieur Y.________ dans l'embarras financier, nous avons convenu de cet accord". A.b Entre 1998...

• Arrêt nº 4P.61/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 10 mai 2006

... les parties formaliseraient ensemble cet accord d'ici à la fin septembre 2002. Le 25 septembre 20..., avaient fait l'objet d'un accord financier compensatoire entre les parties. Sur la base de ce...

• Accord entre l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OFFT, agissant au nom du Conseil fédéral suisse et l'Association Internationale AAD (Participation de la Suisse au programme de recherche et de développement AAD)

... décidé d'apporter une contribution financière au programme commun de recherche . RS 0.420.513.12...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Arrêt nº 7B.36/2003 de Chambre des Poursuites et Faillittes, 29 avril 2003

Regeste Widerruf des in Anwendung der Art. 16 Abs. 3 und 94 Abs. 2 VZG erteilten Verwaltungsauftrags; Beschwerde des Verwalters. Der Dritte, der als Hilfsperson des Betreibungsamtes gestützt auf einen zur Hauptsache durch das Bundesrecht geregelten Auftrag die Verwaltung besorgt und dessen Entschädigung in letzter Instanz durch die kantonale Aufsichtsbehörde festgelegt wird, ist befugt, im Sinne der Art. 19 SchKG und 78 ff. OG Beschwerde zu führen und beispielsweise geltend zu machen, die Auflösung des Auftragsverhältnisses stelle einen Ermessensmissbrauch dar (E. 1). Aufhebung des mit einem Interessenkonflikt begründeten Widerrufs des Auftrags mangels konkreter Anhaltspunkte für das Vorliegen eines solchen Konflikts (E. 3). **************************************** Regeste Résiliation...

... détenu par le poursuivi et des accords financiers qu'il avait pu conclure avec le gérant...