Accord europeen d association

• Protocole entre la Confédération suisse, l'Union européenne, la Communauté européenne, et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 12 avril 2011
• Unique

• Protocole entre la Confédération suisse, la Communauté européenne et la Principauté de Liechtenstein relatif à l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et mécanismes de détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un Etat Membre ou en Suisse

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 5 avril 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses in...Elle accorde en effet une importance toute particulière à ses...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Echange de notes du 16 mai 2011 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 493/2011 modifiant le règlement (CE) no 377/2004 relatif à la création d'un réseau d'officiers de liaison «immigration» (Développement de l'acquis Schengen)

...7, al. 2, let. a, première phrase de l'accord entre la Confédération suisse, l'Union européen...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 8 juin 2011
• Unique

• Echange de notes du 13 décembre 2011 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 1168/2011 modifiant le règlement (CE) no 2007/2004 portant création de FRONTEX (Développement de l'acquis Schengen)

...7, al. 2, let. a, première phrase de l'accord entre la Confédération suisse, l'Union européen...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 28 février 2012
• Unique

• Echange de notes du 13 décembre 2011 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 1168/2011 modifiant le règlement (CE) no 2007/2004 portant création de FRONTEX (Développement de l'acquis Schengen)

...7, al. 2, let. a, première phrase de l'accord entre la Confédération suisse, l'Union européen...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 28 février 2012
• Unique

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Echange de notes du 13 décembre 2011 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 1168/2011 modifiant le règlement (CE) no 2007/2004 portant création de FRONTEX (Développement de l'acquis Schengen)

...7, al. 2, let. a, première phrase de l'accord entre la Confédération suisse, l'Union européen...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 28 février 2012
• Unique

• Ordonnance sur les conseils en brevets (OCBr)

... mandataires agréés auprès l'Office européen des brevets. . 2 La demande n'est réputée prése...3 L'accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 31 mai 2011
• Unique

• Echange de notes du 13 décembre 2011 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 1168/2011 modifiant le règlement (CE) no 2007/2004 portant création de FRONTEX (Développement de l'acquis Schengen)

...7, al. 2, let. a, première phrase de l'accord entre la Confédération suisse, l'Union européen...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 28 février 2012
• Unique