Accord europeen d association

• Protocole entre la Confédération suisse, l'Union européenne, la Communauté européenne, et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 12 avril 2011
• Unique

• Echange de notes du 16 mai 2011 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 493/2011 modifiant le règlement (CE) no 377/2004 relatif à la création d'un réseau d'officiers de liaison «immigration» (Développement de l'acquis Schengen)

...7, al. 2, let. a, première phrase de l'accord entre la Confédération suisse, l'Union européen...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 8 juin 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses in...Elle accorde en effet une importance toute particulière à ses...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Protocole entre la Confédération suisse, la Communauté européenne et la Principauté de Liechtenstein relatif à l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et mécanismes de détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un Etat Membre ou en Suisse

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 5 avril 2011
• Unique

• Ordonnance sur les conseils en brevets (OCBr)

... mandataires agréés auprès l'Office européen des brevets. . 2 La demande n'est réputée prése...3 L'accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 31 mai 2011
• Unique

• Echange de notes du 31 mars 2011 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise de la décision 2011/148/UE modifiant la décision 2008/456/CE fixant les modalités de mise en œuvre du Fonds pour les frontières extérieures (Développement de l'acquis Schengen)

...7, al. 2, let. a, première phrase de l'accord entre la Confédération suisse, l'Union européen...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 3 mai 2011
• Unique

• Ordonnance sur le système central d'information sur les visas (Ordonnance VIS, OVIS)

... (CE) no 767/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 concernant le syst...'ODM traite la demande de droit d'accès en accord avec l'autorité qui a saisi les données ou l'Eta...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 30 août 2011
• Unique

• Echange de notes du 4 janvier 2011 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 1211/2010 modifiant le règlement (CE) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa (Développement de l'acquis Schengen)

...7, al. 2, let. a, première phrase de l'accord entre la Confédération suisse, l'Union européen...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 8 février 2011
• Unique

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA)

... de la liste correspondante de l'Union Européenne (UE). . Section 4 Etiquetage, présentation et con... 1 L'homologation est accordée si le demandeur prouve au moyen des indications re...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Message sur l'approbation et la mise en uvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la directive CE sur le retour (directive 2008/115/CE) développement de l'acquis de Schengen) et sur une modification de la loi fédérale sur les étrangers (contrôle automatisé aux frontières, conseillers en matière de documents, système d'information MIDES)

...La directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux no...1.1 Contexte . L'accord d'association à Schengen (AAS) 1 est entré en v...

• Feuille Fédérale num. 52, 30 décembre 2009
• Seccion Unica