Accord de peche

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184 documents pour Accord de peche

- Convention entre la Confédération suisse et le Pays de Bade-Wurtemberg relative à la modification de l'Accord sur la pêche dans le Lac inférieur de Constance et le Rhin lacustre (Règlement sur la pêche dans le Lac inférieur)
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 38, 26 septembre 2000
- Unique
- Convention
- Convention entre la Confédération suisse et le Pays de Baden-Württemberg relative à la modification de l'Accord sur la pêche dans le Lac inférieur de Constance et le Rhin lacustre (Règlement sur la pêche dans le Lac inférieur)
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 13 novembre 2007
- Unique
- Convention
- Règlement d'application de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le Lac Léman
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 22 février 2011
- Unique

- Règlement d'application de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le Lac Léman (avec annexe)
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 6 juin 2006
- Unique
- Règlement
- Echange de notes des 11 décembre 2000/9 janvier 2001 modifiant l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le Lac Léman
- Décision no 3/2008 du Comité mixte concernant la modification de l'annexe II pêche et autres produits de mer de l'Accord intérimaire du 30 novembre 1998 entre les Etats de l'AELE et l'OLP agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 40, 12 octobre 2010
- Unique
- Echange de notes des 19/28 décembre 2000 relatif à l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le Lac Léman
- Rapport sur les traités internationaux conclus en 2008
.... Chaque accord, bilatéral ou multilatéral, pour lequel la Suiss... la loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche (RS . 923.0. A. Entrée en vigueur . 15.04.2008. 1...
- Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
- Seccion Unica
- Règlement d'application de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant l'exercice de la pêche et la protection des milieux aquatiques dans la partie du Doubs formant frontière entre les deux Etats
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 18 mars 2008
- Unique
- Règlement
- Echange de notes des 11/14 avril 2008 entre la Suisse et la France relatif au Règlement d'application de l'Accord du 29 juillet 1991 concernant l'exercice de la pêche et la protection des milieux aquatiques dans la partie du Doubs formant frontière entre les deux Etats

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