accord d association turquie

• Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... 12, sont imposables en Turquie, la Suisse accorde un dégrèvement à ce résident à sa demande. Ce...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...Elle accorde en effet une importance toute particulière à ses... d'un rapprochement entre l'Arménie et la Turquie ou la contribution de la Suisse à l'élargissemen...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... 12, sont imposables en Turquie, la Suisse accorde un dégrèvement à ce résident à sa demande. Ce...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
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• Arrêt nº 5C.36/2007 de IIe Cour de Droit Civil, 10 mai 2007

Regeste Auflösung eines Vereins (Art. 78 ZGB). Ein statutarischer Zweck, der die Besetzung von Häusern mitumfasst, ist widerrechtlich (E. 4.1). Die Auflösung erfolgt ex tunc, da der Verein seinen widerrechtlichen Zweck seit seiner Gründung verfolgt hat (E. 4.7). **************************************** Regeste Dissolution d'une association (art. 78 CC). Un but statutaire impliquant l'occupation d'immeubles est illicite (consid. 4.1). La dissolution est prononcée ex tunc lorsque l'association a poursuivi son but illicite dès sa fondation (consid. 4.7). **************************************** Regesto Scioglimento di un'associazione (art. 78 CC). Uno scopo statutario che implica l'occupazione di immobili è illecito (consid. 4.1). Lo scioglimento è pronunciato ex tunc quando l'associazi...

... la cause Refah Partisi et consorts contre Turquie du 13 février 2003, Recueil CourEDH 2003-II p. 20... autrement qu'en occupant les locaux sans l'accord du propriétaire. La contrepartie financière que ...

• Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... 12, sont imposables en Turquie, la Suisse accorde un dégrèvement à ce résident à sa demande. Ce...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
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• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

... sur les préférences tarifaires3 sont accordées: . a. lorsque la marchandise est un produit origin... par le territoire de la Norvège, de la Turquie ou d'un Etat membre de l'Union européenne puis qu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
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• Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... 12, sont imposables en Turquie, la Suisse accorde un dégrèvement à ce résident à sa demande. Ce...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
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• Message concernant la loi sur les étrangers

... au lendemain du vote sur les accords bilatéraux avec la Communauté européenne (CE); ... Pays-Bas, Philippines, Pologne, Roumanie, Turquie, Yougoslavie. 56 ATF 119 IV 65; 120 Ib 360. 57 ...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... 12, sont imposables en Turquie, la Suisse accorde un dégrèvement à ce résident à sa demande. Ce...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
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• Rapport Europe 2006

...2.3.3 Gestion et mise à jour des accords en vigueur 6478 . 2.3.4 Autres domaines possibles ... sur l'adhésion potentielle de la Turquie ou la conclusion d'accords sectoriels bilatéraux ...

• Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2006
• Seccion Unica