accord d association tunisie ue

• Message concernant l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République tunisienne

• Feuille Fédérale num. 6, 14 février 2006
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...Elle accorde en effet une importance toute particulière à ses... en place avec l'Egypte, le Maroc et la Tunisie, alors qu'un tel accord est en cours de négociati...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

.... Les accords bilatéraux ou multilatéraux, pour lesquels la Su... et la Tunisie concernant le projet de promotion des exportations...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV)

... est applicable dans la mesure où les accords d'association à Schengen n'en disposent pas autre... l'Equateur, du Maroc, du Pérou et de la Tunisie, ainsi que des autres Etats avec lesquels la Suiss...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 2 décembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2007

.... Chaque accord, bilatéral ou multilatéral, pour lequel la Suiss... Tunisie, conclu le 12 décembre 2007 4373 . 2.1.1.184 Acco...

• Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République Tunisienne

• Feuille Fédérale num. 6, 14 février 2006
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats partenaires de libre-échange (excepté les Etats membres de l'UE et de l'AELE) (Ordonnance sur le libre-échange 2)

...Le traitement préférentiel au sens des accords et des arrangements mentionnés à l'annexe 1 est ...(JO), de Singapour (SG), du Chili (CL), de Tunisie (TN), du Liban (LB), de la République de Corée (...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 22 juin 2010
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Serbie et l'accord agricole entre la Suisse et la Serbie

....251), Singa-pour (RS 0.632.316.891.1), Tunisie (RS 0.632.317.581), Turquie (RS 0.632.317.613), Un...

• Feuille Fédérale num. 6, 16 février 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2005 et Message concernant des accords économiques internationaux et la loi fédérale relative à la nouvelle réglementation concernant le rapport sur la politique économique extérieure

... les Etats de l'AELE et la République tunisienne et à l'arrangement agricole entre la Suisse et la...

• Feuille Fédérale num. 6, 14 février 2006
• Seccion Unica

• Message concernant l'évolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011)

... de différencier les produits et d'accorder des aides à l'investissement, ainsi qu'en soutien... Cisjordanie (OLP), Roumanie, Singapour, Tunisie et Turquie. 33 La liste des pays les moins dével...

• Feuille Fédérale num. 29, 25 juillet 2006
• Seccion Unica