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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 4P.254/2004, de 23 Février 2005
... Hormis la faculté qui lui a été accordée de procéder à des dépôts fiduciaires à l'...... ________ de faire un placement en "Tax Sale Certificate" des Etats-Unis d'Amérique, soit des ......________ est enregistré aux Bahamas et investi en "Tax Sale Certificate". Il ne constituait pas un placement risqué. En ...
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... somalienne avec traduction en anglais ("Birth Certificate"), mentionnant également cette date de ...... Il se réfère à son passeport somalien ainsi qu'à un certificat de naissance ("Birth Certificate"). A propos du premier document, dont seuls ...
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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 1A.272/2005, de 15 Novembre 2005
... Pour attester de l'authenticité des billets de banque, ils ont présenté un "certificate of deposit", portant le numéro xxx, établi au ...... Par décision du 22 septembre 2005, l'OFJ a accordé l'extradition de X.________ à la Principauté ...
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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 4C.412/2004, de 23 Février 2005
... Hormis la faculté qui lui a été accordée de procéder à des dépôts fiduciaires à l'...... ________ de faire un placement en "Tax Sale Certificate" des Etats-Unis d'Amérique, soit des ......________ est enregistré aux Bahamas et investi en "Tax Sale Certificate". Il ne constituait pas un placement risqué. En ...
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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 4P.126/2001, de 18 Décembre 2001
... D'ailleurs, les parties étaient d'accord sur ce point. La demanderesse pouvait, quoi qu'...... GP Permnefteorgsintez confirme la cession des droits et obligations pour l'exécution des contrats pour la construction du centre de santé à PSF URAL TAIS, lequel fait est certifié par l'Accord N° 1 daté du 24. 12.92, signé par GP ...
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Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Social de Tribunal Federal Nº I 705/04, de 02 Décembre 2005
...ssurances sociales, Genève (Jugement du 30 septembre 2004) Faits: Elle est titulaire du First Certificate of English de l'Université de Cambridge obtenu ...... Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce: L'assistance judiciaire est accordée. Les honoraires de Me Michael Rudermann, avocat ...
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... avec traduction en anglais, intitulée "Birth Certificate", mentionnant également cette date de naissance....... Comme il apparaissait d'emblée dénué de chances de succès, l'assistance judiciaire ne peut être accordée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant devra donc ...
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