accord certificate

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République d'Albanie

... to Protocol B Specimens of movement certificate EUR.1 and application for a movement certificate E...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 42, 26 octobre 2010
• Unique

• Arrêt nº 1A.272/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 15 novembre 2005

... de banque, ils ont présenté un "certificate of deposit", portant le numéro xxx, établi au no... décision du 22 septembre 2005, l'OFJ a accordé l'extradition de X.________ à la Principauté du ...

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Serbie

... to Protocol B Specimens of movement certificate EUR.1 and application for a movement certificate E...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 38, 28 septembre 2010
• Unique
• Accord

• Accord agricole entre la Confédération suisse et la République de Corée

... is subject to the presentation of a certificate of authenticity attesting that the cheeses corresp...

• Feuille Fédérale num. 4, 31 janvier 2006
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les émoluments de l'Office fédéral de l'aviation civile (OEmol-OFAC)

...3 de l'annexe de l'accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et...'un aéronef immatriculé en Suisse («Certificate of Validation»). . Art. 37, al. 1 . 1 L'autorisat...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 30 novembre 2010
• Unique

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

... sur les préférences tarifaires3 sont accordées: . a. lorsque la marchandise est un produit origin... DE REMPLACEMENT» ou «REPLACEMENT CERTIFICATE»; . f. dans la case 10 doit figurer la référence ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Accord agricole entre la Confédération suisse et la République de Corée

...Annexe I, Appendice, Certificate of authenticity, ch. 8, Visa of the Authorized Or...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 30 août 2011
• Unique

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2005

.... Chaque accord, bilatéral ou multilatéral, pour lequel la... protection (Supplementary Protection Certificate, SPC), qui permettent de prolonger la durée de pr...

• Feuille Fédérale num. 23, 13 juin 2006
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République de Colombie et les Etats de l'AELE

... to Annex V 2013 Specimens of movement certificate EUR.1 and applications for a movement certificate ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Ordonnance sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication (OGC)

... d'un Etat étranger, conformément à un accord international; . c. sur des bateaux ou dans d... (General Operators Certificate); . d. le certificat restreint d'opérateur en rad...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 27 mars 2007
• Unique
• Ordonnance