accord centre

• Accord instituant le Centre consultatif sur la législation de l'OMC (avec annexes)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 8 février 2005
• Unique
• Accord

• Arrêt nº 5C.252/2004 de IIe Cour de Droit Civil, 30 mai 2005

Regeste Art. 18 Abs. 1 und Art. 261, 275 und 290 OR; Hotel-Managementvertrag; Wirkung des Zuschlags der Liegenschaften in einer Zwangsversteigerung auf diesen Vertrag. Bei Vorliegen eines gemischten oder zusammengesetzten Vertrags muss jede Streitfrage entsprechend den auf sie je zutreffenden Gesetzesvorschriften und Rechtsgrundsätzen beantwortet werden, ausgehend vom Schwerpunkt des Vertrags, der als einheitliche Gesamtvereinbarung zu erfassen ist (E. 7.1). Anwendung dieser Grundsätze auf die Frage, ob ein Hotel-Managementvertrag auf die Ersteigerer der Liegenschaften übergegangen ist (E. 7.2). **************************************** Regeste Art. 18 al. 1 et art. 261, 275 et 290 CO; contrat de management d'hôtel; effet sur ce contrat de l'adjudication des immeubles lors des enchères...

... être appréhendé comme un seul et unique accord (ATF 118 II 157 consid. 3a p. 162). On parle de co... litigieuse, il convient de rechercher le "centre de gravité des relations contractuelles", appréh...

• Accord entre la Confédération suisse et le Centre Sud en vue de déterminer le statut juridique du Centre en Suisse

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 6 novembre 2001
• Unique
• Accord

• Accord instituant le Centre consultatif sur la législation de l'OMC (avec annexes)

• Feuille Fédérale num. 6, 18 février 2003
• Seccion Unica

• Message concernant l'Accord instituant le Centre consultatif sur la législation de l'OMC (ACWL)

• Feuille Fédérale num. 6, 18 février 2003
• Seccion Unica

• Ordinanza sul promovimento regionale della qualità e dell'interconnessione delle superfici di compensazione ecologica nell'agricoltura (Ordinanza sulla qualità ecologica, OQE)

... et immunités prévus par le présent Accord ne sont pas établis en vue de conférer à ceux q... circonstance, le libre fonctionnement du Centre et la complète indépendance de ses fonctionnaire...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 19, 15 mai 2001
• Singoli
• Ordinanza

• Arrêté fédéral concernant l'Accord instituant le Centre consultatif sur la législation de l'OMC

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 8 février 2005
• Unique
• Arrêté

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Centre International de Déminage Humanitaire - Genève relatif au statut du Centre en Suisse

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 23 septembre 2003
• Unique
• Accord

• Accord relatif à la troisième modification de l'Accord sur l'établissement et le fonctionnement du Centre international pour le développement de politiques migratoires (CIDPM)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 8 février 2005
• Unique
• Accord

• Accord du 30 novembre 1999 instituant le Centre consultatif sur la législation de l'OMC

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 31 mai 2011
• Unique