accord cent vingt

• Accord entre la Confédération suisse et la République italienne relatif à la coopération entre les autorités de police et de douane

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 19 juin 2001
• Unique
• Accord

• Accord de coopération scientifique et technologique entre la Confédération suisse et les Communautés européennes (avec annexes et acte final)

...de l'autre,. réunis le vingt et un juin de l'an mil neuf cent quatre-vingt-dix-...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 23 juillet 2002
• Unique
• Accord

• Arrêt nº 2A.416/2002 de IIe Cour de Droit Public, 21 mai 2003

Regeste Art. 2 Abs. 2 lit. a, Art. 7 lit. i und Art. 14 BewG; Gesuch um Bewilligung, von einer Immobiliengesellschaft das Eigentum an einer Liegenschaft zu erwerben, die als Hotelbetrieb dienen soll, aber seit Jahren als Ferienwohnung genutzt wird; Ausnahme von der Bewilligungspflicht; Widerruf von Auflagen; Grundsätze des Vertrauensschutzes und der Verhältnismässigkeit; Verjährung. Abkommen über die Freizügigkeit der Personen: Regelung des Erwerbs einer Ferienwohnung (E. 2). Entstehungsgeschichte der in Art. 7 lit. i BewG vorgesehenen Ausnahme von der Bewilligungspflicht (E. 3). Begriff der Auflage und Bedingung im Sinne von Art. 14 BewG (E. 4.1 - 4.4). Dass eine Bedingung besteht, muss sich klar aus der betreffenden Bewilligung ergeben; die Auflage hingegen, die Liegenschaft dauerhaf...

...'une salle de conférence d'une capacité de cent cinquante places. Constatant que l'Hôtel était s...�partement cantonal compétent a donné son accord de principe à la délivrance d'une patente permet... ne décide, au début des années quatre-vingt, de le transformer en logement de vacances, ni sur...

• Accord international de 2001 sur le café du 28 septembre 2000

... et no 438, adoptées lors de ses quatre-vingt-dix-huitième et cent-et-unième sessions, tenues ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 13 janvier 2009
• Unique
• Accord

• Convention sur CAB International (avec liste)

. Accord sur CAB International. L'Accord sur CAB Internatio... Londres, en ce jour du huit juillet mil neuf cent quatre-vingt six. Accord sur CAB International. Li...

• Feuille Fédérale num. 8, 29 février 2000
• Seccion Unica

• Convention sur CAB International (avec liste)

...VIII, al. 2(b) du présent Accord;. b) prépare, chaque année, le rapport d'activit... Londres, en ce jour du huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-six. Liste (selon l'art. III). Gouver...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 13 mai 2003
• Unique
• Convention

• Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982

.... Fait à New York, le vingt-huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-quatorze. ...

• Feuille Fédérale num. 22, 3 juin 2008
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien (avec annexe et acte final)

... siège statutaire, leur administration centrale ou leur principal établissement sur le territoire...Fait à Luxembourg, le vingt et un juin de l'an mil neuf cent quatre-vingt-dix-...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 (avec annexe)

.... Fait à New York, le vingt-huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-quatorze. ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Accord

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...Elle accorde en effet une importance toute particulière à ses...DCAF Centre pour le contrôle démocratique des forces armées...G20 Groupe des vingt . (Etats-Unis, Allemagne, Japon, Chine, Grande-Bre...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica