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Regeste
Art. 598 ff. ZGB; Feststellungsklage verbunden mit einer Erbschaftsklage; Passivlegitimation. Die von einem Verein erhobene Klage, seine Einsetzung als Erbe der Erblasserin festzustellen und ihn als Eigentümer mehrerer Parzellen im Grundbuch einzutragen, ist als Feststellungsklage verbunden mit einer Erbschaftsklage zu qualifizieren (E. 4.3). Diese Klage muss sich gegen die zwei gesetzlichen Erbinnen der Erblasserin als notwendige materielle Streitgenossinnen richten. Sollte allerdings eine förmlich erklären, sich im Voraus dem Ergebnis des Prozesses zu unterwerfen, oder die Klage ohne weiteres förmlich anerkennen, ist ihre Teilnahme am Prozess nicht erforderlich (E. 4.4).
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Regeste
Art. 598 ss CC; action en constatation de droit assortie ...
...Je lègue également. Hôpital de E. deux cent mille francs. 200'000.-. Communauté de F. cent mi... sort de ce litige et s'en remettait à un accord des intéressés ou à une décision de justice", ...
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...Elle accorde en effet une importance toute particulière à ses...DCAF Centre pour le contrôle démocratique des forces armées...OMD Objectifs du Millénaire pour le développement . (Millennium Development G...
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... à l'intimé, le montant de CHF 100'000.- (cent mille), avec intérêts à 5% dès le 5.VIII.1988,... recourante a vendu cet appartement avec l'accord de l'époux en juillet 2002, pour le prix de 1'500...
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... administrative concernant les droits accordés aux contribuables dans l'Etat contractant requis d...Prot. avec le Canada . d) cinq cent mille dollars canadiens ($ 500 000) moins tout mon...
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... a également constaté la nullité de l'accord daté du 1er octobre 2005 et du contrat conclu le ... dérisoire puisqu'elle s'élève à plus de cent mille francs. Dans la deuxième affaire, il a trom...
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... administrative concernant les droits accordés aux contribuables dans l'Etat contractant requis d...Prot. avec le Canada . d) cinq cent mille dollars canadiens ($ 500 000) moins tout mon...
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... tant que Président Directeur général du Centre de développement agricole de Gbadolite. Celui-ci ... 1'147'438.65 (un million cent quarante-sept mille quatre cent trente-huit francs et soixante-cinq ce... pu nourrir l'espoir, même ténu, qu'un accord entre parties aboutisse au retrait de la plainte. ...
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