Accord-cadre

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150 documents pour Accord-cadre

- Accord-cadre sur la collaboration internationale en matière de recherche et de développement des systèmes d'énergie nucléaire de génération IV (avec annexe)
... Arrangement-système et le présent Accordcadre, les dispositions du présent Accord-cadre l'empor...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 14 février 2006
- Unique
- Accord-cadre
- Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République slovaque concernant la mise en uvre du programme de coopération helvético-slovaque visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 1 avril 2008
- Unique
- Accord-cadre
- Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral de la République d'Autriche concernant la collaboration militaire de leurs forces armées en matière d'instruction
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 18 janvier 2005
- Unique
- Accord-cadre

- Accord cadre entre le Conseil fédéral et le Gouvernement de la République d'El Salvador
- Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République tchèque concernant la mise en uvre du programme de coopération helvético-tchèque visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 10, 11 mars 2008
- Unique
- Accord-cadre
- Accord-cadre entre l'Autorité provisoire de la coalition («l'Autorité») qui, en application des lois et coutumes de la guerre ainsi que des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, notamment la résolution 1483 (2003), a temporairement force d'autorité gouvernementale en Irak, la Trade Bank of Iraq (TBI), instituée en vertu du règlement no 20 de l'Autorité, et le Bureau pour la garantie contre les risques à l'exportation (GRE), agissant pour le compte de la Confédération suisse (avec annexes)
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 3 août 2004
- Unique
- Accord-cadre
- Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Roumanie concernant la mise en uvre du programme de coopération helvético-roumain visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie
... début de l'application du présent Accordcadre. . 2. La Partie roumaine organise les rencontres ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010
- Unique
- Accord-cadre entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République socialiste du Viêtnam concernant la coopération au développement
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 9 septembre 2003
- Unique
- Accord-cadre
- Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Bulgarie concernant la mise en uvre du programme de coopération helvético-bulgare visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 16 novembre 2010
- Unique
- Accord-cadre entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur la collaboration concernant la procédure de visa, l'entrée et le séjour ainsi que sur la coopération policière dans la zone frontalière
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 31 janvier 2012
- Unique

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