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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 11 Novembre 2008
Unique
Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au ......15) du Comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies a décidé de réviser les annexes A et B de l'Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 04 Novembre 2008
Unique
Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 21 Décembre 2004
Unique
Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au ......15) du Comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies a décidé de réviser les annexes A et B de l'Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 09 Janvier 2007
Unique
Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au ......15) du Comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies a décidé de réviser les annexes A et B de l'Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 08 Mars 2005
Unique
Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au ......erves et déclarations Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l'adresse du site Internet des Nations Unies: http://...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 24 Décembre 2002
Unique
Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au ......15) du Comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies a décidé de réviser les annexes A et B de l'Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 26 Mars 2002
Unique
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Jurisprudence
Arrêt de Tribunal Federal Nº 120 V 463, de 07 Juin 1994
Recurso nº 120 V 463, Ponente Publié
Regeste Art. 12 Abs. 2 und 5 KUVG, Art. 21 Abs. 1 und 2 Vo III: Geschlechtsumwandlung. - Ist zur Behandlung bei echtem Transsexualismus ein chirurgischer Eingriff notwendig, gehören zur Pflichtleistung der Krankenkassen nicht nur die Entfernung von Geschlechtsorganen (BGE 114 V 153 und 162), sondern auch Vorkehren der plastischen und Wiederherstellungs-Chirurgie, durch welche die betreffende Person mit neuen Geschlechtsorganen versehen wird (Änderung der Rechtsprechung; Erw. 5). - Sind die V...
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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Social de Tribunal Federal Nº U 371/06, de 21 Septembre 2007
... Selon l'expérience médicale, une exposition au stress et une élévation du taux de cortisone et d'adrénaline dans le sang étaient des facteurs associés au ...... qu'après une durée de traitement adéquate, en accord avec le neurologue traitant de M. F.________" (...
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... Par requête du 9 décembre 2005, adressée au Centre d'arbitrage et de médiation de l'...... Elle conclut à l'annulation de la sentence attaquée et requiert que l'effet suspensif soit accordé à son recours. Par ordonnance présidentielle ...
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