accises luxembourg

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8 documents pour accises luxembourg

- Accord de coopération entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers
... de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malt... ajoutée, les droits de douane et les accises, . reconnaissant l'importance de la lutte contre l...
- Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)
... le 25 juin 2004, puis signés à Luxembourg, le 26 octobre 2004. . Le résultat de ces négoci... indirects énumérés exhaustivement (accises, taxe à la valeur ajoutée et droits de douanes)....
- Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
- Seccion Unica
- Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959
...Luxembourg (RO 1977 909). Les réserves formulées à l'art. ..., le Département des douanes et des accises et le Département du Fisc. Croatie. Article 5, pa...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 8 avril 2003
- Unique
- Convention

- Accord de coopération entre la Confédération suisse, d'une part et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers (avec acte final)
... le Grand-Duché de Luxembourg,. la République de Hongrie,. la République de ... ajoutée, les droits de douane et les accises, . reconnaissant l'importance de la lutte contre l...
- Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
- Seccion Unica
- Décision no 1/2008 de la Commission mixte CE/AELE portant modification des appendices I, II et III de la Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun
...Décision no 1/2008 RO 2009 . Luxembourg LU Malte MT Pays-Bas NL Autriche AT Pologne PL Por... spécifiques éventuelles (accises, etc.). En cas d'utilisation de conteneurs, les ma...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 7 avril 2009
- Unique
- Decision
- Rapport Europe 2006
... originaires que sont la France, le Luxembourg, les Pays-Bas, . la Belgique, l'Allemagne et l'It... 92/83/CEE276) et fixe des taux d'accises minimaux pour les Etats membres (directive 92/84/C...
- Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2006
- Seccion Unica
- Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route (avec annexes et acte final)
...Fait à Luxembourg, le vingt et un juin de l'an mil neuf cent quatre-..., concernant le rapprochement des taux d'accises sur les huiles minérales (Journal officiel des Co...
- Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
- Seccion Unica
- Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE
... s'est déroulée le 21 juin 1999 à Luxembourg. Dans le domaine de la recherche, l'accord négoci.../CE concernant le rapprochement des taux d'accises sur les huiles minérales sont couverts par la loi...
- Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
- Seccion Unica