accises alcool

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8 documents pour accises alcool

- Message relatif à la loi sur l'imposition de la bière
...1.1.6 Prévention de l'alcoolisme 5336 . 1.1.6.1 Consommation d'alcool 5336 . 1.1.6....'harmonisation des structures des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcooliques, JOCE n°...
- Feuille Fédérale num. 38, 27 septembre 2005
- Seccion Unica
- Message concernant la révision partielle de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce
....3336 Vins naturels titrant plus de 15 % d'alcool . (N 7.10.2005, Germanier; E 26.9.2006) . Nous vo... du volume ne sont pas soumis aux droits d'accises sur les spiritueux. . 77 Directive 92/83/CEE du Co...
- Feuille Fédérale num. 35, 2 septembre 2008
- Seccion Unica
- Message concernant l'introduction d'un impôt spécial sur les alcopops
... l'introduction, dans la loi sur l'alcool, d'un impôt spécial sur les boissons nommées al..., les directives concernant les accises sur les alcools (directives 92/83/CEE et 92/84/CEE...
- Feuille Fédérale num. 10, 18 mars 2003
- Seccion Unica

- Décision no 1/2008 de la Commission mixte CE/AELE portant modification des appendices I, II et III de la Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun
... spécifiques éventuelles (accises, etc.). En cas d'utilisation de conteneurs, les ma...7 000 kg 2013 . 2013 2013 2013. 2207.10 Alcool éthylique non dénaturé, d'un titre alcoométriq...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 7 avril 2009
- Unique
- Decision
- Message relatif à la loi fédérale sur l'achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports
..., à la TVA et aux impôts perçus sur l'alcool et le tabac, il sera également possible aux passa... la taxe sur la valeur ajoutée et des accises perçues à l'importation de marchandises par des ...
- Feuille Fédérale num. 13, 7 avril 2010
- Seccion Unica
- Rapport Europe 2006
... contre les dépendances liées à l'alcool et au tabac, contre la consommation de drogue, l'o... 92/83/CEE276) et fixe des taux d'accises minimaux pour les Etats membres (directive 92/84/C...
- Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2006
- Seccion Unica
- Mesures d'allégement administratif de la Confédération pour les entreprises. Rapport du Conseil fédéral
...), mais aussi tout un éventail d'accises, de taxes d'incitation, d'émoluments etc. Le vers... et le commerce des produits alcoolisés. Plusieurs mesures d'allégement administratif ont...
- Feuille Fédérale num. 35, 9 septembre 2003
- Seccion Unica
- Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE
.../CE concernant le rapprochement des taux d'accises sur les huiles minérales sont couverts par la loi..., la vitesse de même que la consommation d'alcool et de médicaments. Nous demandons qu'une contribu...
- Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
- Seccion Unica