accise carburant

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9 documents pour accise carburant

- Message relatif à la modification de la loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (Financement spécial du trafic aérien)
... de l'impôt à la consommation sur les carburants d'aviation, qui était exclusivement affecté aux ...Elle prévoit entre autres des taux d'accise minimaux sur certaines huiles minérales, dont le ...
- Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 2010
- Seccion Unica
- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement australien relatif aux services aériens
... l'importation, droits de douane, taxes d'accise et de frais et redevances semblables imposés par ... dépenses locales, y compris l'achat de carburant, sur le territoire de l'autre Partie contractante ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 31 janvier 2012
- Unique
- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement australien relatif aux services aériens
... l'importation, droits de douane, taxes d'accise et de frais et redevances semblables imposés par ... dépenses locales, y compris l'achat de carburant, sur le territoire de l'autre Partie contractante ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 31 janvier 2012
- Unique

- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement australien relatif aux services aériens
... l'importation, droits de douane, taxes d'accise et de frais et redevances semblables imposés par ... dépenses locales, y compris l'achat de carburant, sur le territoire de l'autre Partie contractante ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 31 janvier 2012
- Unique
- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement australien relatif aux services aériens
... l'importation, droits de douane, taxes d'accise et de frais et redevances semblables imposés par ... dépenses locales, y compris l'achat de carburant, sur le territoire de l'autre Partie contractante ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 31 janvier 2012
- Unique
- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement australien relatif aux services aériens
... l'importation, droits de douane, taxes d'accise et de frais et redevances semblables imposés par ... dépenses locales, y compris l'achat de carburant, sur le territoire de l'autre Partie contractante ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 31 janvier 2012
- Unique
- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement australien relatif aux services aériens
... l'importation, droits de douane, taxes d'accise et de frais et redevances semblables imposés par ... dépenses locales, y compris l'achat de carburant, sur le territoire de l'autre Partie contractante ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 31 janvier 2012
- Unique
- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement australien relatif aux services aériens
... l'importation, droits de douane, taxes d'accise et de frais et redevances semblables imposés par ... dépenses locales, y compris l'achat de carburant, sur le territoire de l'autre Partie contractante ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 31 janvier 2012
- Unique
- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement australien relatif aux services aériens
... l'importation, droits de douane, taxes d'accise et de frais et redevances semblables imposés par ... dépenses locales, y compris l'achat de carburant, sur le territoire de l'autre Partie contractante ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 31 janvier 2012
- Unique