accident nucleaire en france

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... européenne pour la recherche nucléaire . CFM Commission fédérale pour les questions de ..., Allemagne, Japon, Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du .... Si un citoyen suisse est victime d'un accident alors qu'il voyage dans un pays limitrophe, ce s...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1P.145/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 18 juin 2001

Regeste Art. 10 BV und Art. 6 Ziff. 1 EMRK; richterliche Kontrolle einer Autopsieverfügung. Bestreiten die nahen Angehörigen eines Verstorbenen im Nachhinein die Anordnung einer Autopsie, muss diese grundsätzlich zum Gegenstand einer richterlichen Überprüfung gemacht werden können. **************************************** Regeste Art. 10 Cst. et art. 6 par. 1 CEDH; contrôle judiciaire d'un ordre d'autopsie. Lorsque les proches du défunt contestent, après coup, l'ordre d'autopsie, cette question doit en principe faire l'objet d'un contrôle judiciaire. **************************************** Regesto Art. 10 Cost. e art. 6 n. 1 CEDU; controllo giudiziario di una decisione che ordina un'autopsia. Quando i congiunti di una persona defunta contestino in seguito la decisione di ordinare un...

...., âgée de 11 ans, a été victime d'un accident de la circulation survenu le 2 avril 1999. Transpo...France du 5 octobre 2000), s'agissant des habitants voisiins d'une centrale nucléaire recourant contre l'autorisation d'exploitation (JA...

• Echange de lettres des 5/20 novembre 2008 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant le domaine et les modalités de l'alerte et/ou de la transmission d'informations en cas d'événement mineur ou de situation accidentelle dans la centrale nucléaire de Fessenheim ou dans les centrales nucléaires suisses de Beznau, Gösgen, Leibstadt et Mühleberg (avec annexe)

...Echange de lettres avec la France . I. Evénements mineurs sans conséquences radiol...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 3 février 2009
• Unique
• Echange

• Message relatif à l'arrêté fédéral concernant l'approbation et la mise en uvre des conventions relatives à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire

... de 30 ans à compter du jour de l'accident (déjà dans la LRCN actuelle); . - libération de...1.3.2 Allemagne 5138 . 1.3.3 France 5139 . 1.3.4 Italie 5140 . 1.3.5 Autriche 5141 ....

• Feuille Fédérale num. 30, 24 juillet 2007
• Seccion Unica

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... Finlande* 21 juin 1996 21 juillet 1996 France* 11 avril 1996 11 mai 1996 Gabon* 11 mars 1998 10 ... personnes dûment qualifiées, sur tout accident de mer ou incident de navigation survenu en haute ...-citernes, les navires à propulsion nucléaire et les navires transportant des substances ou des ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2008

... ou d'accident pouvant avoir des conséquences radiologiques,. R... attaché de police canadien en France pour la Suisse, conclu les . 22 juillet et 11 dé... de la Sécurité des Installations Nucléaires de la Confédération suisse et la Commission de r...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica

• L'avenir des réseaux d'infrastructure nationaux en Suisse. Rapport du Conseil fédéral

... centrales hydrauliques, 5 centrales nucléaires, 6696 km de lignes à haute tension destinées à ...'une perturbation à grande échelle, un accident majeur ou la destruction de ces réseaux auraient ... de l'espace aérien voisin au-dessus de la France, de l'Allemagne et de l'Italie. . Fonctionnalité,...

• Feuille Fédérale num. 50, 21 décembre 2010
• Seccion Unica

• Messages concernant les initiatives populaires «Moratoire Plus - Pour la prolongation du moratoire dans la construction de centrales nucléaires et la limitation du risque nucléaire (Moratoire-plus)» et «Sortir du nucléaire - Pour un tournant dans le domaine de l'énergie et pour la désaffectation progressive des centrales nucléaires (Sortir...

...Diverses défaillances, comme les accidents de réacteur des centrales nucléaires de Harrisbu... leur combustible usé sont par exemple la France, la Grande-Bretagne, la Belgique, la Russie, l...

• Feuille Fédérale num. 26, 3 juillet 2001
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... par les primes d'assurance-maladie et accidents. La subvention est versée une fois que l'examen a... des Suissesses et des Suisses en France. . Prestation(s) . subventionnée(s): Service de ...Loi du 21 mars 2003 sur l'énergie nucléaire (LENu; RS 732.1): art. 86 . Subvention versée de...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique suisse en matière de navigation

..., les Etats membres de la CCNR sont la France, l'Allemagne, les Pays-Bas et la Belgique. Etant d... (centrales hydro-électriques et nucléaires) et aux loisirs (navigation de plaisance, t...La fréquence des accidents ayant des conséquences graves par rapport aux vol...

• Feuille Fédérale num. 46, 17 novembre 2009
• Seccion Unica