Accident nucleaire

• Convention du 26 septembre 1986 sur la notification rapide d'un accident nucléaire

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 10 janvier 2012
• Unique

• Arrêt de IIe Cour de Droit Civil, 21 juin 1990

Regeste Kernenergiehaftpflicht (Fall Tschernobyl). 1. Haftung des Bundes nach Art. 16 KHG. - Setzt die Haftung des Bundes nach Art. 16 Abs. 1 KHG voraus, dass zuerst versucht wird, im Staat, wo sich die Kernanlage befindet, Schadenersatz zu erhalten? Frage offengelassen (E. 2a). - Für die Haftung des Bundes nach Art. 16 Abs. 1 lit. d KHG gelten die gleichen Voraussetzungen wie für Kernanlagen in der Schweiz (E. 2b). 2. Nuklearschaden gemäss Art. 2 KHG. - Der bei der Klägerin eingetretene Schaden bildet eine adäquate Folge des Reaktorunglücks in Tschernobyl (E. 3a und 3b). - Kann der adäquate Kausalzusammenhang nach dem Reaktorunfall durch Dritteinwirkungen unterbrochen werden? Frage offengelassen; die für die Unterbrechung erforderliche Intensität der Einwirkung wird hier keinesfalls e...

... des exploitants d'installations nucléaires et sa couverture, Diss. Freiburg 1987, S. 90 f.) v...

• Convention du 26 septembre 1986 sur la notification rapide d'un accident nucléaire

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 10 janvier 2012
• Unique

• Convention du 26 septembre 1986 sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 27 avril 2010
• Unique
• Convention

• Convention du 26 septembre 1986 sur la notification rapide d'un accident nucléaire

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 10 janvier 2012
• Unique

• Ordonnance de l'OFSP sur l'importation de denrées alimentaires originaires ou en provenance du Japon

... en provenance du Japon à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima, et...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 1 mai 2012
• Unique

• Convention du 26 septembre 1986 sur la notification rapide d'un accident nucléaire

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 10 janvier 2012
• Unique

• Code de procédure civile (CPC)

... responsabilité civile en matière nucléaire138 . Art. 23 et 25 . Abrogés . Art. 26, al. 1 . 1 ... des actions découlant d'un accident nucléaire. . 2 S'il est impossible de détermin...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Convention du 26 septembre 1986 sur la notification rapide d'un accident nucléaire

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 10 janvier 2012
• Unique

• Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

... en provenance du Japon à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima, J...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 19 juillet 2011
• Unique