accident du travail trajet

• Arrêt nº 8C 328/2008 de Ire Cour de Droit Social, 24 octobre 2008

...Elle travaillait en qualité d'aide de ménage à raison d'une heur...Durant le trajet, elle a été victime d'un accident: alors qu'elle...

• Rapport sur les instruments adoptés en 2001 et en 2002 par la Conférence internationale du Travail (Annexes)

... sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964, ...d) l'expression accident de trajet vise tout accident ayant entraîné la mort ou des...

• Feuille Fédérale num. 48, 9 décembre 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº U 39/99 de IIe Cour de Droit Social, 23 octobre 2000

Regeste Art. 7 Abs. 2 und Art. 8 Abs. 2 UVG; Art. 13 Abs. 1 UVV: Arbeitswegunfall von Teilzeitbeschäftigten. - Frage, wie das Arbeitspensum von unregelmässig beschäftigten Teilzeitangestellten zu ermitteln ist, weiterhin offen gelassen. - Der für die Annahme eines Arbeitswegunfalles erforderliche Zusammenhang zwischen der Reise und der Arbeit wird durch eine Unterbrechung oder Verzögerung von einer Stunde nicht aufgehoben, unabhängig von den hiefür verantwortlichen Gründen. Bei Vorliegen qualifizierter Gründe gilt der Zusammenhang selbst bei Überschreiten dieser zeitlichen Marge noch nicht als aufgehoben. Art. 7 Abs. 2 und Art. 37 Abs. 2 UVG; Art. 31 und 69 lit. f des Übereinkommens IAO Nr. 102; Art. 31 und 68 lit. f EOSS: Leistungskürzung. Das staatsvertragliche Leistungskürzungsverbo...

• Ordonnance sur le transport de voyageurs (OTV)

... (art. 2, al. 1, let. a, LTV) 1 Le trajet aller et le trajet retour sont considérés comme ... exclusivement à transporter des travailleurs (transport de travailleurs). . d. le transport exc... notamment de phénomènes naturels ou d'accidents, l'entreprise en informe immédiatement l'OFT ains...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 1 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 4A 289/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 27 juillet 2010

...intimée. Objet. contrat de travail; résiliation,. recours contre l'arrêt de la Cour... a fait part, à son employeuse, de son accident l'après-midi de son licenciement. Le Dr A._______...; elle aurait également dû retenir qu'un trajet aller-retour Berne-Genève de 340 km a été effec...

• Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 9 décembre 1969

Regeste Art. 129 Abs. 2 KUVG schränkt auch die Haftung des Motorfahrzeughalters aus Art. 58 SVG und seines Versicherers (Art. 65 SVG) ein, gilt aber nur für Betriebsunfälle (Erw. 2). Arbeiter im Sinne von Art. 129 Abs. 2 KUVG ist, wer in einem dienstvertraglichen Abhängigkeitsverhältnis steht (Erw. 3). Art. 67 Abs. 2 lit. b KUVG. Betriebsunfall. Die Fahrt zur Arbeit, die der Versicherte frei gestaltet, ist keine zur Förderung der Betriebszwecke bestimmte Verrichtung (Erw. 4). **************************************** Regeste Art. 129 al. 2 LAMA. Cette disposition légale restreint également la responsabilité civile du détenteur d'un véhicule automobile fondée sur l'art. 58 LCR et de son assureur (art. 65 LCR), mais elle ne vaut que pour les accidents professionnels (consid. 2). Est un e...

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... contre l'arrivée massive de travailleurs de l'Union européenne sur son sol. Elle aura la p... - Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) du 20.3.1981. - Loi fédérale sur les allo... de 200 écus (325.- à 330.- CHF) pour le trajet d'un poids lourd de 40 tonnes sur une distance de ...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Arrêt nº 8C 8/2010 de Ire Cour de Droit Social, 4 novembre 2010

...intimée. Objet. Assurance-accidents (lien de causalité),. recours contre le jugement ...Faits:. A. F.________ travaillait à raison de 25 % comme agent de sécurité au ser...Au cours du trajet, la jeune femme a mordu à deux reprises la main g...

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... à l'Autorité d'approuver des plans de travail portant sur les activités à mener dans la zone. ... personnes dûment qualifiées, sur tout accident de mer ou incident de navigation survenu en haute ... de plusieurs Etats de transit, lorsque le trajet dans ce territoire, qu'il y ait ou non transbordem...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Arrêt nº U 300/06 de IIe Cour de Droit Social, 22 juin 2007

... nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne,. intimée. Objet...L'incapacité de travail était totale dans la profession de frigoriste et ... des racines L5 des deux côtés dans leur trajet foraminal mais de façon légèrement plus marqué...