accident du travail trajet

• Arrêt nº 8C 328/2008 de Ire Cour de Droit Social, 24 octobre 2008

...Elle travaillait en qualité d'aide de ménage à raison d'une heur...Durant le trajet, elle a été victime d'un accident: alors qu'elle...

• Rapport sur les instruments adoptés en 2001 et en 2002 par la Conférence internationale du Travail (Annexes)

... sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964, ...d) l'expression accident de trajet vise tout accident ayant entraîné la mort ou des...

• Feuille Fédérale num. 48, 9 décembre 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº U 39/99 de IIe Cour de Droit Social, 23 octobre 2000

Regeste Art. 7 Abs. 2 und Art. 8 Abs. 2 UVG; Art. 13 Abs. 1 UVV: Arbeitswegunfall von Teilzeitbeschäftigten. - Frage, wie das Arbeitspensum von unregelmässig beschäftigten Teilzeitangestellten zu ermitteln ist, weiterhin offen gelassen. - Der für die Annahme eines Arbeitswegunfalles erforderliche Zusammenhang zwischen der Reise und der Arbeit wird durch eine Unterbrechung oder Verzögerung von einer Stunde nicht aufgehoben, unabhängig von den hiefür verantwortlichen Gründen. Bei Vorliegen qualifizierter Gründe gilt der Zusammenhang selbst bei Überschreiten dieser zeitlichen Marge noch nicht als aufgehoben. Art. 7 Abs. 2 und Art. 37 Abs. 2 UVG; Art. 31 und 69 lit. f des Übereinkommens IAO Nr. 102; Art. 31 und 68 lit. f EOSS: Leistungskürzung. Das staatsvertragliche Leistungskürzungsverbo...

• Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

... sur certaines voitures automobiles de travail. . 2 Toutes les vitres des compartiments occupé... et du repos ou élucider les causes d'accident: . c. les véhicules utilisés pour les transports...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Arrêt nº 4A 289/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 27 juillet 2010

...intimée. Objet. contrat de travail; résiliation,. recours contre l'arrêt de la Cour... a fait part, à son employeuse, de son accident l'après-midi de son licenciement. Le Dr A._______...; elle aurait également dû retenir qu'un trajet aller-retour Berne-Genève de 340 km a été effec...

• Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

... sur certaines voitures automobiles de travail. . 2 Toutes les vitres des compartiments occupé... et du repos ou élucider les causes d'accident: . c. les véhicules utilisés pour les transports...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... à l'Autorité d'approuver des plans de travail portant sur les activités à mener dans la zone. ... personnes dûment qualifiées, sur tout accident de mer ou incident de navigation survenu en haute ... de plusieurs Etats de transit, lorsque le trajet dans ce territoire, qu'il y ait ou non transbordem...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

... sur certaines voitures automobiles de travail. . 2 Toutes les vitres des compartiments occupé... et du repos ou élucider les causes d'accident: . c. les véhicules utilisés pour les transports...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... contre l'arrivée massive de travailleurs de l'Union européenne sur son sol. Elle aura la p... - Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) du 20.3.1981. - Loi fédérale sur les allo... de 200 écus (325.- à 330.- CHF) pour le trajet d'un poids lourd de 40 tonnes sur une distance de ...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 14 décembre 1995

Regeste Art. 23 Abs. 3 UVV: Angemessener Lohn. Ausländischer Landwirtschaftsarbeiter ohne Arbeitsgenehmigung, welcher nach einem halben Arbeitstag Opfer eines Verkehrsunfalls wurde. Methode zur Ermittlung des versicherten Verdienstes. Art. 7 Abs. 2, Art. 37 Abs. 2 UVG. Verkehrsunfall während der Mittagspause. Qualifikation als Unfall auf dem Arbeitsweg und als Nichtberufsunfall. **************************************** Regeste Art. 23 al. 3 OLAA: Salaire équitable. Ouvrier agricole étranger, sans permis de travail, victime d'un accident après une demi-journée de labeur. Méthode à suivre pour fixer le gain assuré. Art. 7 al. 2, art. 37 al. 2 LAA. Accident de la circulation survenu pendant la pause de midi. Qualification d'accident de trajet, non professionnel. ************************...