accident du travail indemnisation

• Arrêt nº 4C.383/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 1 mars 2005

Regeste Haftpflicht des Motorfahrzeughalters; Berechnung des Erwerbsausfalls und des Haushaltsschadens infolge Invalidität. Beweisanforderungen bei der Bestimmung des künftigen Erwerbsausfalls zufolge Arbeitsunfähigkeit (E. 5). Mechanismen zur Verhinderung einer Überentschädigung eines Verletzten, der nach einem Unfall invalid wird (E. 6). Die gesetzliche Subrogation zu Gunsten der Sozialversicherungen setzt die Kongruenz der Sozialversicherungsleistungen mit den Haftpflichtansprüchen des Verletzten voraus (Kongruenzgrundsatz; E. 7.2). Bejahung der funktionalen Kongruenz zwischen den von der Invalidenversicherung an eine Person mit teilzeitlicher Erwerbstätigkeit ausgerichteten Renten und dem Haushaltsschaden (E. 7.3). Unter Berücksichtigung der zu erwartenden Entwicklung der Haushalts...

...De 1988 au mois de juillet 1996, A. a travaillé dans un grand magasin comme femme de ménage à ra...a été victime d'un grave accident de la circulation routière, se faisant renverser ... pour enfants, d'une part, et l'indemnisation de l'incapacité de gain, d'autre part, sont des p...

• Code de procédure civile (CPC)

... des actions découlant d'un accident nucléaire. . 2 S'il est impossible de détermin... de contrat de bail et de contrat de travail, les mandataires professionnellement qualifiés, s...L'indemnisation par le canton du conseil juridique commis d'office...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Convention 181 concernant les agences d'emploi privées

... de l'Organisation internationale du Travail,. Convoquée à Genève par le Conseil d'administr...h) réparation en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle;. i) inde...h) indemnisation en cas d'insolvabilité et protection des cr...

• Feuille Fédérale num. 5, 8 février 2000
• Seccion Unica

• Règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Modifié par: Règlement (CE) no 988/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (JO L 284 du 30.10.2009, p. 43). Adapté selon l'annexe II à l'accord sur la libre circulation des per-sonnes entre la Communauté européenne et ses Etats mem-bres d'une part, et la Suisse d'autre part

... pour la sécurité sociale des travailleurs migrants3, . vu l'avis du Comité économique et s...ii) aux fins du titre III, chap. 2 (accidents du travail et maladies professionnelles), toutes l... à des personnes et prévoit une indemnisation, telles que les prestations en faveur des victimes...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
• Unique

• Arrêt nº U 154/05 de IIe Cour de Droit Social, 28 mars 2006

... nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Instan...A. A.a B.________, né en 1962, travaillait en qualité de manoeuvre en échafaudages au servi...Une indemnisation pour atteinte à l'intégrité n'était par ailleu...

• Arrêt nº 2C 285/2010 de IIe Cour de Droit Public, 28 avril 2011

...intimée. Objet. Accident aérien; tort moral,. recours contre l'arrêt du T...75 à titre d'indemnisation de la perte de soutien, en sus des montants accord... et inattendue, des problèmes liés au travail de deuil lors de la perte d'un proche, du décès ...

• Arrêt nº 2C 297/2010 de IIe Cour de Droit Public, 28 avril 2011

...intimée. Objet. Accident aérien; tort moral,. recours contre l'arrêt du T...15 à titre d'indemnisation de la perte de soutien, en sus des montants accord... et inattendue, des problèmes liés au travail de deuil lors de la perte d'un proche, du décès ...

• Arrêt nº 4A 481/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 26 janvier 2010

... a été totalement incapable de travailler du 1er février au 31 mai 1998; son incapacité de... d'un état dépressif réactionnel à l'accident. En raison de ses douleurs dorsales, X.________, q... doivent être déduites de l'indemnisation du dommage que le lésé peut réclamer au respons...

• Arrêt nº 2C 294/2010 de IIe Cour de Droit Public, 28 avril 2011

...intimée. Objet. Accident aérien; tort moral,. recours contre l'arrêt du T...25 à titre d'indemnisation de la perte de soutien, en sus des montants accord... et inattendue, des problèmes liés au travail de deuil lors de la perte d'un proche, du décès ...

• Arrêt nº 2C 302/2010 de IIe Cour de Droit Public, 28 avril 2011

...intimée. Objet. Accident aérien; tort moral,. recours contre l'arrêt du T...25 à titre d'indemnisation de la perte de soutien, en sus des montants accord... et inattendue, des problèmes liés au travail de deuil lors de la perte d'un proche, du décès ...