accident du travail fonction publique

• Code de procédure civile (CPC)

... 1 Les magistrats et les fonctionnaires judiciaires se récusent dans les cas suivants: . ... des actions découlant d'un accident nucléaire. . 2 S'il est impossible de détermin... détermine si les délibérations sont publiques. . 3 Le huis clos total ou partiel peut être or... de contrat de bail et de contrat de travail, les mandataires professionnellement qualifiés, s...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Arrêt nº 8C 98/2011 de Ire Cour de Droit Social, 26 août 2011

...intimée. Objet. Assurance-accidents (traumatisme cervical, causalité naturelle, causa...Faits:. A. F.________ travaillait en qualité d'agent de sécurité au service de X.... adaptée aux limitations fonctionnelles suivantes : alternance des positions assise-debout...L'Office fédéral de la santé publique a renoncé à se déterminer. Considérant en droi...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

.... Face à ces nouveaux défis, le travail et la communication en matière de politique exté... en personnel et financières en fonction de cette nouvelle donne. . Europe . La Suisse, qui.... Politique étrangère et relations publiques (ch. 6) . Dans notre société d'information mondi.... Si un citoyen suisse est victime d'un accident alors qu'il voyage dans un pays limitrophe, ce s...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les conditions d'entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d'immunités et de facilités (Ordonnance sur les domestiques privés, ODPr)

... est interrompu par suite de maladie, d'accident ou de grossesse, la période d'essai est prolongé... d'une obligation légale ou d'une fonction publique, l'employeur lui verse son salaire pour u...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Arrêt nº 8C 604/2010 de Ire Cour de Droit Social, 11 juillet 2011

...intimée. Objet. Assurance-accidents (causalité naturelle),. recours contre le jugemen...A. G.________, née en 1946, a travaillé en qualité d'infirmière au service de X.________... résulté une baisse importante de la fonction de tout le membre supérieur. Selon lui, ces séqu...L'Office fédéral de la santé publique ne s'est pas déterminé. Considérant en droit:. ...

• Arrêt nº 4A 481/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 26 janvier 2010

... a été totalement incapable de travailler du 1er février au 31 mai 1998; son incapacité de... d'un état dépressif réactionnel à l'accident. En raison de ses douleurs dorsales, X.________, q... seraient apparu aurait alors été fonction de l'activité professionnelle et sportive de l'in... Tribunal fédéral délibère en séance publique le 26 janvier 2010. Considérant en droit:. 1. 1.1...

• Arrêt nº 8C 432/2010 de Ire Cour de Droit Social, 1 avril 2011

...intimée. Objet. Assurance-accidents (indemnité journalière),. recours contre le juge...Le contrat prévoyait une durée de travail hebdomadaire de 21 heures, ce qui correspondait à... indemnités journalières calculées en fonction d'un gain assuré correspondant à une activité �...L'Office fédéral de la santé publique a renoncé à se déterminer. Considérant en droi...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... variera d'un canton à l'autre en fonction des autorités dont ils se sont déjà dotés. L'a... les deux avant-projets constituaient un travail sérieux pouvant servir valablement de base à une..., le Département cantonal de l'économie publique s'est vu reconnaître la qualité de partie plaign... les communiqués usuels sur des accidents et des infractions (al. 2). . L'al. 3 fixe des rè...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 8C 92/2011 de Ire Cour de Droit Social, 29 septembre 2011

Regeste Art. 24 Abs. 1 UVV. Der Begriff Kurzarbeit in Art. 24 Abs. 1 UVV kann sich nur nach der Regelung im AVIG richten. Es handelt sich um einen Arbeitsausfall im Sinne der Art. 31 ff. AVIG (E. 4). **************************************** Regeste Art. 24 al. 1 OLAA. La notion de réduction de l'horaire de travail au sens de l'art. 24 al. 1 OLAA ne peut s'interpréter que par référence à la réglementation de la LACI. Il s'agit d'une perte de travail au sens des art. 31 ss LACI (consid. 4). **************************************** Regesto Art. 24 cpv. 1 OAINF. La nozione di lavoro ridotto ai sensi dell'art. 24 cpv. 1 OAINF non può che essere interpretata con riferimento alla regolamentazione della LADI. Si tratta di una perdita di lavoro ai sensi degli art. 31 segg. LADI (consid. 4). ...

... nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (recours en matière de droit public). 8C_92/2011 ...L'Office fédéral de la santé publique ne s'est pas déterminé. Le recours a été rejet... son revenu devrait être annualisé en fonction d'une durée normale de travail, c'est-à-dire non...

• Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

... pas admis à la circulation sur la voie publique. . Art. 3, titre, al. 2, let. a et abis, 3, let. c... sur certaines voitures automobiles de travail. . 2 Toutes les vitres des compartiments occupé... intentionnellement pendant le fonctionnement de ce dernier. Les sources lumineuses remplaçable... et du repos ou élucider les causes d'accident: . c. les véhicules utilisés pour les transports...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique