accident du travail et licenciement

• Arrêt nº 4A 431/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 12 janvier 2009

...Objet. contrat de travail,. recours en matière civile contre le jugement re... frais médicaux survenant à la suite d'accidents professionnels.". A.________ était connue de la c... l'ensemble des faits relatifs à son licenciement, tout en offrant une nouvelle fois ses services. E...

• Ordonnance sur les conditions d'entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d'immunités et de facilités (Ordonnance sur les domestiques privés, ODPr)

... est interrompu par suite de maladie, d'accident ou de grossesse, la période d'essai est prolongé.... Art. 39 Licenciement avec effet immédiat injustifié . 1 Lorsque l'e...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Arrêt nº 4A 354/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 8 octobre 2010

...intimée. Objet. contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif,. ... 2008, C.________ a été victime d'un accident et s'est trouvé en incapacité de travail jusqu'a...

• Arrêt nº 4A 665/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 1 mars 2011

...intimée. Objet. contrat de travail; transfert conventionnel; tort moral; licenciement... droit au salaire en cas de maladie ou d'accident. Dès le 1er décembre 2007, Y.________ a travaill...

• Arrêt nº 8C 15/2010 de Ire Cour de Droit Social, 23 décembre 2010

... proposé cette diminution du temps de travail après avoir constaté que l'employée était souv... d'un recours contre la décision de licenciement du 7 janvier 2008. Le Préfet de Y.________, prés... de travail par suite de maladie ou d'accident entraîne une cessation de plein droit des rapport...

• Arrêt nº 9C 319/2010 de IIe Cour de Droit Social, 31 mars 2011

... cas de vieillesse, maladie, invalidité, accident, chômage et à leur famille s'ils venaient à dé... été maintenue même après le licenciement d'une grande partie des employés pour fin novembr..., redoutant la suppression de son poste de travail, anticipe le mouvement et change d'emploi avant la...

• Arrêt nº 2C 111/2011 de IIe Cour de Droit Public, 7 juillet 2011

... une indemnité de départ pour licenciement abusif; il a en effet considéré que la collectiv..., mais étaient issues de rapports de travail fondés sur le droit public (ATF 134 I 204 consid.... kilomètres avant l'endroit de l'accident et la survenance de celui-ci, qui aurait été imp...

• Arrêt nº 8C 589/2010 de Ire Cour de Droit Social, 17 août 2011

...Droit de la fonction publique (licenciement administratif),. recours contre le jugement du Tri... G.________ portant sur l'année 2005, le travail de celui-ci a été qualifié de bon dans l'ensemb... du ligament du genou à la suite d'un accident de ski, ce qui a entraîné des périodes d'incapa...

• Arrêt nº 4A 406/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 14 octobre 2010

Regeste Art. 335b und 336c Abs. 1 lit. c OR. Arbeitsvertrag; Berechnung der Probezeit, unbezahlter Urlaub; gesetzlicher Kündigungsschutz. Wird einem Arbeitnehmer während der Probezeit unbezahlter Urlaub gewährt, hat dies keine Verlängerung der Probezeit zur Folge (E. 3). **************************************** Regeste Art. 335b et 336c al. 1 let. c CO. Contrat de travail; calcul du temps d'essai, congé non payé; protection légale contre le licenciement. Un congé non payé accordé à un employé pendant le temps d'essai n'a pas pour effet de prolonger la durée du temps d'essai (consid. 3). **************************************** Regesto Art. 335b e 336c cpv. 1 lett. c CO. Contratto di lavoro; calcolo del tempo di prova, congedo non pagato; protezione dalla disdetta. Un congedo non pagat...

... est interrompu par suite de maladie, d'accident ou d'accomplissement d'une obligation légale inco...

• Arrêt nº 4A 89/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 27 avril 2011

...Objet. contrat de travail; résiliation. recours contre l'arrêt rendu le 1e...'employeuse a préparé une lettre de licenciement avec effet au 31 janvier 2009, datée du 24 octobr... de travail, consécutive à un accident, du 17 février au 2 mars 2009. Il était par aill...