accident du travail et conges payes

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 30 Octobre 2007

Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail)

Unique

Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (......, : loi du 13 mars 1964 sur le travail2 est modifiée comme suit: Art. 29, al. 1 1 ...... Janiak secrétaire: Ueli Anliker sur le travail RO 2007 Expiration du délai référendaire ...

Législation

Feuille Fédérale, 01 Juillet 2008

Convention du travail maritime, 2006; Convention no 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 197 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 198 sur la relation de travail, 2006; Convention no 188 sur le travail dans la pêche, 2007; Recommandation no 199 sur le travail dans la pêche, 2007

Seccion Unica

Annexe 1 La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, convoquée à Genève par le Conseil d'...... conventions et recommandations internationales du travail maritime ainsi que les principes fondamentaux ...

Législation

Foglio Federale, 01 Juillet 2008

Convention du travail maritime, 2006; Convention no 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 197 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 198 sur la relation de travail, 2006; Convention no 188 sur le travail dans la pêche, 2007; Recommandation no 199 sur le travail dans la pêche, 2007

Seccion Unica

Annexe 1 La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, convoquée à Genève par le Conseil d'...... conventions et recommandations internationales du travail maritime ainsi que les principes fondamentaux ...

Législation

Feuille Fédérale, 08 Février 2000

Recommandation 152 concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en oeuvre des normes internationales du travail et les mesures nationales en rapport avec les activités de l'Organisation Internationale du Travail

Seccion Unica

Annexe 9 La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'...... conventions et recommandations internationales du travail existantes - en particulier la convention sur la ...

News and Business

Swiss News - Num. 2005, Janvier 2005

Accident insurance.

I hurt my knee in a skiing accident 3 years ago when I first moved to Switzerland. ...... If you are employed and work more than eight hours per week, your employer's health insurance will also have to pay for medical costs from accidents that happened outside work. If you work less ...

News and Business

Swiss News - Num. 2000, Mai 2000

BUNGEE JUMPING ACCIDENT.

... The Adventure World employee responsible for the preparation of the equipment mistook the 180 meter bungee for the 100 meter jump the accident victim was to make. Other tourists as well as ...... Adventure World had operated bungee jumps since 1992 without a single accident. For Adventure World it is the second fatal ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 28 Avril 2009

Ordonnance du DFE concernant les dérogations à l'interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale

Unique

Ordonnance du DFE concernant les dérogations à l'interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation ...... concernant les dérogations à l'interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation ...