accident du travail et conges payes

• Ordonnance sur les conditions d'entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d'immunités et de facilités (Ordonnance sur les domestiques privés, ODPr)

..., y compris les charges, sont entièrement payés par l'employeur, sans déduction sur le salaire ve... est interrompu par suite de maladie, d'accident ou de grossesse, la période d'essai est prolongé...Section 4 Horaires de travail, congés et vacances . Art. 46 Durée du travail à temps c...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Convention du travail maritime, 2006

...Convention (n o 54) des congés payés des marins, 1936 . Convention (n o 55) sur... de l'armateur en cas de maladie ou d'accident des gens de mer, 1936 . Convention (n o 56) sur l...

• Feuille Fédérale num. 52, 30 décembre 2009
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• Règlement de la Commission de la caisse PUBLICA relatif au personnel de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA (Règlement sur le personnel de PUBLICA)

... règlement régit les rapports de travail des employés de la Caisse fédérale de pensions ... sur la formation professionnelle et les congés non payés de plus d'un mois ne sont pas comptabil... est absent pour cause de maladie, d'accident ou de service obligatoire sont considérés comme ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 30 décembre 2009
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• R

• Ordonnance sur le personnel de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Ordonnance sur le personnel FINMA)

... ordonnance régit les rapports de travail des collaborateurs de la FINMA. . 2 Sauf dispo...b. les cas de maladie ou d'accident non imputables: pendant trois mois jusqu2019à la .... Section 7 Temps de travail et congés Art. 30 Durée normale du travail et saisie du te..., accorder aux collaborateurs des congés payés ou des congés sans solde. . Section 8 Prévoyance...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 25 novembre 2008
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• Ordonnance

• Ordonnance sur la coopération opérationnelle avec les autres Etats Schengen en vue de la protection des frontières extérieures de l'espace Schengen (OCOFE)

... que les particularités des rapports de travail. . 3 Pour le personnel étranger visé à l'art. 2... de la Suisse le remboursement des montants payés. . 2 Les membres du Cgfr qui commettent une ... Temps de travail, vacances et congés du personnel suisse à l'étranger . Art. 9 Temps ..., ainsi qu'en cas de maladies et d'accidents au sens de l'art. 40, al. 3, de l'ordonnance du DF...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 15 septembre 2009
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• Ordonnance

• Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers-DFAE)

... à l'indemnité forfaitaire pour travail de relations publiques . (art. 82, al. 3, let. c, ... prestations en cas de maladie et d'accident et en cas de service militaire et civil des employ.... 2 La compétence pour l'octroi des congés des autres employés se règle d'après l'art. 9. .... Art. 64, al. 2 . 2 Pour les voyages payés d'après l'art. 61, al. 2, let. f à k, le prix d'...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 11 novembre 2008
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• Message relatif à l'initiative populaire '6 semaines de vacances pour tous'

... de manière à ce que tous les travailleurs aient droit à des vacances payées de six semaine... vacances, il a également droit à des congés hebdomadaires (art. 329 CO). Il profite également... les répercussions d'une maladie ou d'un accident touchant l'employé. Enfin, il convenait de faire ... de la durée du travail et à des congés payés périodiques. Le Pacte international du 16 décemb...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2010
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• Ordonnance du Conseil des EPF sur le personnel du domaine des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF, OPers-EPF)

... qu'ils n'aient pas refusé un autre travail pouvant être raisonnablement exigé d'eux. . Art.... du salaire en cas de maladie ou d'accident . (art. 29 LPers) . 1 Les collaborateurs ont dro...Dans le cas des congés non payés, le droit aux vacances est réduit dès...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 3 mars 2009
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• Ordonnance

• Annexe 1 du contrat d'affiliation du 15 juin 2007. Règlement de prévoyance pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération (RPEC)

..., au décès ou à une incapacité de travail invalidante de la personne assurée, il existe, da... de la prévoyance vieillesse en cas de congés non payés ou en cas de diminution du taux d'occup... du fait que l'invalidité soit due à un accident ou à une maladie; . b. comprend également les au...

• Feuille Fédérale num. 16, 21 avril 2009
• Seccion Unica

• Message relatif à l'initiative populaire '6 semaines de vacances pour tous'

... de manière à ce que tous les travailleurs aient droit à des vacances payées de six semaine... vacances, il a également droit à des congés hebdomadaires (art. 329 CO). Il profite également... les répercussions d'une maladie ou d'un accident touchant l'employé. Enfin, il convenait de faire ... de la durée du travail et à des congés payés périodiques. Le Pacte international du 16 décemb...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2010
• Seccion Unica