accident du travail apprenti

• Arrêt nº 2C 715/2009 de IIe Cour de Droit Public, 16 juin 2010

... de l'autorisation de former des apprentis,. recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du ... d'une autonomie suffisante dans le travail de l'apprenti. B. Par décision du 13 avril 2007, ...B.________ a été victime d'un accident ayant entraîné une incapacité de travail dûmen...

• Arrêt nº 8C 750/2010 de Ire Cour de Droit Social, 11 mai 2011

...En raison d'une incapacité de travail, elle a perçu des indemnités journalières de so...b. maladie (art. 3 LPGA), accident (art. 4 LPGA) ou maternité (art. 5 LPGA), à la c... les assurés qui, au terme d'un apprentissage, touchent des indemnités de chômage, ainsi que p...

• Message à l'appui d'une révision de la loi sur l'assurance-chômage (LACI)

... par les ORP de la notion de «travail convenable», inscrite dans la loi sur l'assurance... de rentes AI et de l'assurance-accidents (art. 27). Grâce à ces mesures, l'assurance réa... (différence entre le salaire d'apprenti et le montant maximum fixé par le Conseil fédér...

• Feuille Fédérale num. 23, 12 juin 2001
• Seccion Unica

• Arrêt nº 8C 814/2009 de Ire Cour de Droit Social, 5 août 2010

... nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne,. intimée. Objet... le gros orteil gauche alors qu'il travaillait sur un chantier pour l'entreprise X.________ Sàrl...Il a proposé d'entendre C.________, apprenti-peintre, M.________, et L.________, qui habitait �...

• Arrêt nº 8C 831/2007 de Ire Cour de Droit Social, 14 avril 2008

... nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne,. intimée. Objet... le gros orteil gauche alors qu'il travaillait sur un chantier pour l'entreprise X.________. Ente... d'entendre comme témoins C.________, apprenti-peintre, R.________, contremaître, et L.________,...

• Arrêt nº 4C.369/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 16 janvier 2007

...Objet. contrat de travail; salaire; indemnité pour licenciement immédiat i..., il a engagé B.________ en qualité d'apprenti ouvrier de garage pour la période du 1er décembr...; ce dernier avait failli avoir un accident sur l'autoroute; appelé d'urgence par le client p...

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 31 août 1989

Regeste Art. 6 und 16 Abs. 1 UVG: Adäquater Kausalzusammenhang gemäss Rechtsprechung BGE 115 V 133. - Schlag zufolge plötzlicher Bewegung der Spitze eines gefällten Baumes, welche sich verkeilt hatte; als Folge des Schlages vorübergehende Rückenverletzungen sowie psychische Fehlreaktionen eines Holzfällers: Ereignis als Unfall des mittleren Bereichs qualifiziert. - Adäquater Kausalzusammenhang zwischen Unfall und Arbeitsunfähigkeit des Versicherten verneint, weil dem Unfall im Verhältnis zu den übrigen Ursachen für die Entstehung der psychischen Fehlreaktionen keine massgebende Bedeutung zukommt. **************************************** Regeste Art. 6 et 16 al. 1 LAA: Causalité adéquate selon la jurisprudence ATF 115 V 133. - Heurt provoqué par le déploiement subit de la cime d'un arb...

... nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et Tribunal des assurances du canton de Vaud. Fait... ou partiellement incapable de travailler à la suite d'un accident a droit à une indemnit�...avait donné à un apprenti l'ordre de ne pas scier la cime d'un arbre récemm...

• Arrêt nº 4C.296/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 7 janvier 2002

Regeste Art. 61 Abs. 1 OR; Zulässigkeit einer Berufung gegen einen Entscheid, der die Staatshaftung des Kantons bejaht. Auf die Berufung ist nicht einzutreten, wenn die geltend gemachten Ansprüche dem kantonalen Staatshaftungsrecht unterstehen; dies gilt unabhängig davon, ob der Verletzte ein Angestellter des Gemeinwesens ist oder nicht (E. 1a). Die Berufung ist hingegen zulässig, wenn das in Art. 44 Abs. 2 UVG vorgesehene Haftungsprivileg zu prüfen ist (E. 1b). **************************************** Regeste Art. 61 al. 1 CO; recevabilité du recours en réforme dirigé contre une décision admettant la responsabilité d'un canton pour les actes de ses agents. Le recours en réforme est irrecevable lorsque les prétentions litigieuses sont soumises au droit public cantonal; il importe peu ...

... le demandeur) a été victime d'un grave accident dans les circonstances suivantes. Il était appren... sur la manière d'exécuter le travail et ne s'est pas occupé de la surveillance. Il ava...Un autre apprenti, C., se chargeait de les maintenir dans un coin de...

• Arrêt nº U 312/06 de IIe Cour de Droit Social, 9 mai 2007

... nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne,. intimée. Objet... Le 11 novembre 2002, T.________, , alors apprenti ébéniste, a été victime d'un accident de la ci...Il a attesté une incapacité de travail de 100 % dès la date de l'accident (rapport du 20...

• Arrêt nº 4C.331/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 12 février 2002

...(contrat de travail; résiliation;. école de recrues anticipée; offr..., né le 4 juin 1981, en qualité d'apprenti peintre en bâtiment. Ce dernier a obtenu son cert...324a al. 1 CO cite la maladie, l'accident, l'accomplissement d'une obligation légale ou d'u...