Regeste Haftpflicht des Motorfahrzeughalters; Berechnung des Erwerbsausfalls und des Haushaltsschadens infolge Invalidität. Beweisanforderungen bei der Bestimmung des künftigen Erwerbsausfalls zufolge Arbeitsunfähigkeit (E. 5). Mechanismen zur Verhinderung einer Überentschädigung eines Verletzten, der nach einem Unfall invalid wird (E. 6). Die gesetzliche Subrogation zu Gunsten der Sozialversicherungen setzt die Kongruenz der Sozialversicherungsleistungen mit den Haftpflichtansprüchen des Verletzten voraus (Kongruenzgrundsatz; E. 7.2). Bejahung der funktionalen Kongruenz zwischen den von der Invalidenversicherung an eine Person mit teilzeitlicher Erwerbstätigkeit ausgerichteten Renten und dem Haushaltsschaden (E. 7.3). Unter Berücksichtigung der zu erwartenden Entwicklung der Haushalts...
...a été victime d'un grave accident de la circulation routière, se faisant renverser ... sur l'accomplissement des activités domestiques, en tous les cas pour les assurés qui exercent un... exclusivement sur des données statistiques, soit prendre en compte les activités effectiveme...
... de dollars environ (selon les statistiques turques disponibles), la Suisse est également un ... conflits de travail opposant des domestiques privés à leurs employeurs et ceux opposant les e.... Si un citoyen suisse est victime d'un accident alors qu'il voyage dans un pays limitrophe, ce s...
Regeste Haftpflicht des Motorfahrzeughalters; Berechnung des Invaliditätsschadens. Der Erwerbsausfall ist auf der Basis des Nettoeinkommens des Geschädigten zu berechnen (Änderung der Rechtsprechung; E. 2.2). Konkrete Berechnung des Schadens nach der neuen Methode (E. 2.3). Modalitäten der Berechnung des direkten Altersrentenschadens nach der neulich geänderten Rechtsprechung des Bundesgerichts (E. 3.3). Haushaltschaden; Bestimmung der Zeit, die der Verletzte für Haushaltarbeiten aufgewendet hat (E. 4.2.2.1); Auswirkungen der Invalidität auf die Fähigkeit des Geschädigten, solche Arbeiten zu verrichten (E. 4.2.2.2); der zukünftige Haushaltschaden ist ausschliesslich mit Hilfe der Aktivitätstafeln zu kapitalisieren (Änderung der Rechtsprechung; E. 4.2.2.3). ****************************...
...137. A.b Le 14 octobre 1989, un grave accident de la circulation s'est produit sur la route d'Aï... exclusivement sur des données statistiques, soit prendre en compte les activités effectiveme... qu'il assumait la moitié des travaux domestiques. Elle a cependant jugé incertain le nombre d'heur...
...Cet accident a entraîné pour Z.________ différentes lésions... ne pouvait plus effectuer ses travaux domestiques qu'à raison de 2 heures par jour ou 14 heures par... fractionnée; compte tenu des statistiques suisses de l'année 2000, il a estimé que la capa...
...a. animaux domestiques: animaux domestiqués des espèces équine, bovine... traiteme nt de maladies ou suite à un accident, aux fins d'accoutumance ou aux fins de reproducti... les plus adéquates et les méthodes statistiques correspondant à l'état actuel des connaiss...
... 1er janvier 1947, a été victime d'un accident de la circulation le 1er juin 1992. Alors qu'elle ... exclusivement sur des données statistiques, soit prendre en compte les activités effectiveme... l'accident, consacré aux activités domestiques en faisant la moyenne du nombre d'heures consacré...
... de l'armateur en cas de maladie ou d'accident des gens de mer, 1936 . Convention (n o 56) sur l... n'étant admissible qu'à des fins statistiques ou si elles sont utilisées dans le cadre d'un pro... affectés seulement à des trajets domestiques: . Convention du travail maritime, 2006 . a) un ex...
... retenu que la défunte, au moment de son accident, s'occupait de sa famille, de sorte que les demand... et à l'importance à donner aux statistiques par rapport aux circonstances concrètes (cf. au s..., ceux-ci se partageaient les tâches domestiques à charge égale. Ce faisant, ils ne se sont pas f...
... de l'armateur en cas de maladie ou d'accident des gens de mer, 1936 . Convention (n o 56) sur l... n'étant admissible qu'à des fins statistiques ou si elles sont utilisées dans le cadre d'un pro... affectés seulement à des trajets domestiques: . Convention du travail maritime, 2006 . a) un ex...
...Les statistiques suivantes montrent à quel point il est important ...120. 26.08 Enregistrement d'assurances accident 0. 26.09 Reconnaissance de caisses maladie 1-2. ... d'impôts pour les distilleries domestiques. 15-20. N° Titre de la procédure Nombre de cas ...
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