... complément des dispositions prévues dans l'ordonnance du 7 décembre 2007 sur l'Etat hôte ... est interrompu par suite de maladie, d'accident ou de grossesse, la période d'essai est prolongé..., telle que les tâches ménagères, la cuisine, le service de table, le blanchissage, la garde de...
... 1958, travaillait en qualité d'aide de cuisine chez X.________ GmbH, à N.________, à raison de ... octobre 2000, elle a été victime d'un accident domestique qui lui a occasionné des lésions rach... cantonal a révélé un taux d'empêchement dans l'activité ménagère de 12 % (entre octobre 2000...
..., ne sont pas pris en considération dans le présent rapport. Les comptes rendus des accord... aux projets et de l'équipement domestique des experts. Comme les deux conventions de Vienne ...paration des appareils de chauffage et de cuisine et la remise en état des appareils électriques. ... of Natural Disaster, Crisis or Serious Accident and in Prevention and Preparedness of Natural Disa...
Regeste Haftpflicht des Motorfahrzeughalters; Berechnung des Invaliditätsschadens. Der Erwerbsausfall ist auf der Basis des Nettoeinkommens des Geschädigten zu berechnen (Änderung der Rechtsprechung; E. 2.2). Konkrete Berechnung des Schadens nach der neuen Methode (E. 2.3). Modalitäten der Berechnung des direkten Altersrentenschadens nach der neulich geänderten Rechtsprechung des Bundesgerichts (E. 3.3). Haushaltschaden; Bestimmung der Zeit, die der Verletzte für Haushaltarbeiten aufgewendet hat (E. 4.2.2.1); Auswirkungen der Invalidität auf die Fähigkeit des Geschädigten, solche Arbeiten zu verrichten (E. 4.2.2.2); der zukünftige Haushaltschaden ist ausschliesslich mit Hilfe der Aktivitätstafeln zu kapitalisieren (Änderung der Rechtsprechung; E. 4.2.2.3). ****************************...
...Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause Société d'assurances X. et B. contre A.... aux tâches du ménage (nettoyage, cuisine, lessive, courses et garde de l'enfant) en fonctio...137. A.b Le 14 octobre 1989, un grave accident de la circulation s'est produit sur la route d'Aï...Il est alors question de dommage domestique (SCHAETZLE/WEBER, op. cit., n. 3.259) ou de préju...
... le 5 octobre 1938, a été victime d'un accident de la circulation le 20 juin 1992. Sa voiture, con... un état régressif et anxieux phobique dans le cadre d'une dépression chronique; en 1983, les... aidée dans sa vie quotidienne (ménage, cuisine et déplacements); vu ses troubles phobiques, elle...; il est alors question de dommage domestique ou de préjudice ménager (ATF 131 III 360 consid....
... des structures a commencé en Suisse dans les années 90 avec, en premier, la réforme du ma...120. 26.08 Enregistrement d'assurances accident 0. 26.09 Reconnaissance de caisses maladie 1-2. ... d'impôts pour les distilleries domestiques. 15-20. N° Titre de la procédure Nombre de cas ... pour le ramassage de déchets de cuisine d'entreprises et de ménages pour nourrir les coch...
... employeurs, en dernier lieu comme aide de cuisine dans une maison de retraite. En février 1983, ell...Cet accident a entraîné pour Z.________ différentes lésions... du dommage, en particulier le dommage domestique, n'avait pas été réparée. En 2002 et 2003, afi...
Regeste Haftung des Anwalts (Art. 398 Abs. 2 OR). Unter dem Gesichtspunkt der Haftung des Beauftragten bestimmt grundsätzlich die Veröffentlichung in der Amtlichen Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts den Zeitpunkt, von dem an ein Anwalt eine neue Rechtsprechung kennen müsste (E. 3.2). **************************************** Regeste Responsabilité de l'avocat (art. 398 al. 2 CO). Sous l'angle de la responsabilité du mandataire, la publication au Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral détermine, en règle générale, le moment à partir duquel un avocat devrait avoir connaissance d'une nouvelle jurisprudence (consid. 3.2). **************************************** Regesto Responsabilità dell'avvocato (art. 398 cpv. 2 CO). Sotto il profilo della responsab...
... de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre Y. (recours en matière civile)... du 1er juillet 1983, comme commis de cuisine. Le 13 août 1984, le scooter où X. avait pris pl...A.c A la suite de l'accident dont il a été victime, X. avait confié jusqu'à... prétentions en réparation du dommage domestique lorsqu'il a négocié et conclu avec l'assurance l...
... et ont exploité ensemble un restaurant dans ce pays de 1987 à 1996. Ils sont ensuite rentrés... 2001, elle a été victime d'un accident et n'a plus exercé d'activité lucrative depuis. ... avec son bailleur la jouissance de la cuisine, mangeait parfois et passait occasionnellement des... qualifié ou d'une relation domestique durable. Selon les juges précédents, à ce stade...
Regeste Art. 63 Abs. 3 lit. b SVG, Begriff des "gemeinsamen Haushaltes". Ist diese Bestimmung anwendbar, wenn zwei Schwestern gemeinsam eine Wohnung mieten und im gleichen Zimmer schlafen, aber meistens die Mahlzeiten nicht gemeinsam einnehmen? Frage bejaht. **************************************** Regeste Art. 63 al. 3 litt. b LCR, notion du "ménage commun". Cette disposition est-elle applicable dans le cas de deux soeurs qui louent un appartement en commun et couchent dans la même chambre, mais ne prennent en principe pas leurs repas ensemble? Question résolue par l'affirmative. **************************************** Regesto Art. 63 cpv. 3 lett. b LCStr., nozione di "comunione domestica". Tale disposizione non è applicabile nel caso di due sorelle che hanno in locazione lo stesso...
...125. non gardé. L'accident a occasionné à Lisette Müller un écrasement de... un appartement d'une chambre avec hall et cuisine à Prilly. Le bail était établi et le loyer pay... le chapitre traitant de l'autorité domestique, soit aux art. 331 ss. CC. Mais les critères pos...
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