accident domestique chute

• Arrêt nº 6B 404/2009 de Tribunal Fédéral, 22 septembre 2009

..., les lésions pouvant aussi résulter d'une chute ou d'un accident domestique. Quant aux autres rapp...

• Arrêt nº 4A 491/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 19 juin 2009

... risques de décès ou d'invalidité par accident; selon la police d'assurance (ci-après: police n�... blessée à la tête à la suite d'une chute de vélo provoquée par l'ouverture intempestive d..., de toute pièce relative au dommage domestique qui leur a été réclamé dans cette affaire. Le ...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

.... La chute du régime de Saddam Hussein, consécutive à l'in... conflits de travail opposant des domestiques privés à leurs employeurs et ceux opposant les e.... Si un citoyen suisse est victime d'un accident alors qu'il voyage dans un pays limitrophe, ce s...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn)

...a. animaux domestiques: animaux domestiqués des espèces équine, bovine... traiteme nt de maladies ou suite à un accident, aux fins d'accoutumance ou aux fins de reproducti...voquer une forte chute de te. Les enclos structurés peuvent êt re tempo...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 8 juillet 2008
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 4A 406/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 16 décembre 2008

... des difficultés financières suite à l'accident, "à bien plaire, sans reconnaissance de responsab... pour un usage personnel, familial ou domestique et que l'acquéreur ne fournissait pas le matérie... son comportement soit à l'origine de la chute de la machine et enfin qu'elle aurait apporté la ...

• Il ruolo del Consiglio federale e dell'amministrazione federale nell'ambito della crisi Swissair. Rapporto delle Commissione della gestione del Consiglio degli Stati

... flotte de Swissair et après les deux accidents des avions Crossair (Niederhasli en 2000 et Basser...SAirGroup est en outre touché par la chute de valeur et la baisse d'intérêt concernant ses ... aérien, en particulier le trafic domestique qui peut ainsi être exercé par des compagnies en...

• Foglio Federale num. 31, 12 août 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 489/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 22 février 2008

...X.________ et Y.________ ont fait une chute, le premier allant heurter la voiture. La Cour d'a... imputé la responsabilité pénale de l'accident exclusivement au conducteur de la voiture. X._____...7.3 Le préjudice ménager ou dommage domestique correspond à la perte de la capacité d'exercer d...

• Le rôle du Conseil fédéral et de l'administration fédérale en relation avec la crise de Swissair. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats

...Examen des accidents d'avion et de la sécurité aérienne. La CdG-E s'... 2001 qui allaient encore accélérer la chute de SAirGroup. Avec le recul, la CdG-E estime que l... de ces compagnies est le marché domestique. Cela n'était pas le cas de SAirGroup, qui a prin...

• Feuille Fédérale num. 31, 12 août 2003
• Seccion Unica

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 5 février 1957

Regeste OR Art. 339. Pflicht des Dienstherrn zum Einschreiten, wenn er sieht, dass der Angestellte sich grundlos einer offensichtlichen Gefahr aussetzt (Erw. 2). Bedeutung des Gesichtspunkts der Billigkeit bei der Anwendung von Art. 339 OR (Erw. 2). Mitverschulden des Verunfallten (Erw. 3). **************************************** Regeste Art. 339 CO. Obligation pour l'employeur d'intervenir lorsqu'il voit que son employé s'expose sans raison à un danger manifeste (consid. 2). Rôle de l'équité dans l'application de l'art. 339 CO (consid. 2). Faute concurrente de la victime (consid. 3). **************************************** Regesto Art. 339 CO. Obbligo del padrone d'intervenire quando vede che il lavoratore si espone senza motivo a un pericolo manifesto (consid. 2). Importanza dell...

... au service de Jean Zbinden comme domestique agricole. BGE 83 II 27 S. 28. Le 16 octobre 1954, ... les ouvriers de Zbinden contre les accidents, a versé diverses indemnités à la victime. B.- ... remorque était instable et que, en cas de chute, il risquait d'être écrasé par les roues du vé...