Accident de transport

• Arrêt nº 4A 654/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 28 mars 2011

... responsabilité civile, casco et accidents des occupants, couvrant l'appareil aussi bien pour... de vices dans le contenu des titres de transport, une limite de prestations à concurrence des obli...

• Arrêt nº 4A 90/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 5 juillet 2010

... civile de l'exploitant ou du transporteur aérien et celle des membres de l'équipage contre...ainsi qu'une assurance contre les accidents des occupants prévoyant le versement de 100'000 f...

• Ordonnance du DFI sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS)

... de la décompression lorsque la notion d'accident n'est pas satisfaite. Traitement à l'étranger lo... n'est pas possible de garantir que le transport jusqu'au prochain caisson hyperbare à l'intérieu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Arrêt nº 5P.219/2005 de IIe Cour de Droit Civil, 30 septembre 2005

...contre. Transports Publics Genevois,. X.________,. intimés, tous deu...9 Cst. etc. (responsabilité pour un accident de tramway),. recours de droit public contre l'arr...

• Protocole portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 (Protocole 1999)

... temporairement la prévention des accidents mettant en cause des véhicules automoteurs appart...

• Feuille Fédérale num. 34, 28 août 2001
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5C.142/2005 de IIe Cour de Droit Civil, 30 septembre 2005

Regeste Art. 48 OG; subjektive Klagenhäufung; Teilentscheid. Zulässigkeit der Berufung gegen ein Urteil, mit dem die gegen einen von mehreren einfachen Streitgenossen eingereichte Klage abgewiesen und die Sache an die erste Instanz zurückgewiesen wird zu weiteren Abklärungen und neuem Entscheid betreffend die gegen einen anderen Streitgenossen gerichtete Klage (E. 1). **************************************** Regeste Art. 48 OJ; cumul subjectif d'actions; décision partielle. Recevabilité d'un recours en réforme contre une décision qui rejette l'action dirigée contre l'un de plusieurs consorts simples et qui renvoie la cause à la juridiction de première instance pour instruction et nouveau jugement sur l'action dirigée contre un autre consort (consid. 1). ******************************...

...et C. contre Transports Publics Genevois et X. (recours en réforme). 5C.1... des parties défenderesses dans l'accident qui avait coûté la vie à D. n'était pas engag�...

• Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international

...Art. 28 Paiements anticipés . En cas d'accident d'aviation entraînant la mort ou la lésion de pa...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 30 août 2005
• Unique
• Convention

• Ordonnance sur les déclarations et les enquêtes en cas d'accident ou d'incident grave survenant lors de l'exploitation des transports publics (Ordonnance sur les enquêtes en cas d'accident des transports publics, OEATP)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 25 octobre 2011
• Unique

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 10 mars 1964

Regeste Art. 125 und 18 StGB. 1. Welche Massnahmen der Unternehmer zur Verhütung von Unfällen bei Bauarbeiten zu treffen hat, beurteilt sich nach Art. 65 KUVG und 339 OR (Erw. 1). 2. Der mit solchen Massnahmen Beauftragte ist strafrechtlich nur verantwortlich, wenn er Vorkehren ausser acht lässt, die ohne übermässigen Kostenaufwand getroffen werden können. - Vorsichtsmassnahmen für die Handhabung von schweren Betonplatten. - - Was die Arbeiter vom Umgang mit solchen Platten halten, ist nicht entscheidend, so wichtig ihre Auffassung auch sein mag. - - Das Einverständnis von Aufsichts- oder Kontrollstellen schliesst mangelnde Vorsicht des Unternehmers nicht not wendig aus (Erw. 2). 3. Fahrlässiges Verhalten von Personen, die für den Transport von schweren Betonplatten verantwortlich sind...

... du chef d'équipe Freymond, lorsqu'un accident se produisit le 8 septembre 1959. Plusieurs ouvrie...

• Ordonnance sur les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable (Ordonnance sur les conseillers à la sécurité, OCS)

... de procédures d'urgence adaptées aux accidents ou incidents éventuels pouvant porter atteinte à...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 24 juillet 2001
• Unique
• Ordonnance