Accident chimique

• Rapport 2005 sur l'activité du Contrôle fédéral des finances, destiné à la Délégation des finances des Chambres fédérales et au Conseil fédéral

... nationale suisse d'assurance en cas d'accidents . T . TVA Taxe sur la valeur ajoutée . U . UIT Un... d'une digue de barrage, un accident chimique, une chute de satellite ou un accident radioactif ...

• Feuille Fédérale num. 19, 16 mai 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº K 138/00 de IIe Cour de Droit Social, 19 mars 2001

Regeste Art. 78 Abs. 2 KVG; Art. 110 und 122 KVV; Art. 7 Abs. 2 KLV: Leistungskoordination, Überentschädigung, Leistungen der obligatorischen Krankenpflegeversicherung und Hilflosenentschädigung der AHV. Bestimmung der auf die Hilflosigkeit zurückzuführenden, nicht nachgewiesenen und auch nicht anderweitig gedeckten Kosten, welche bei der Überentschädigungsberechnung nicht zu berücksichtigen sind. **************************************** Regeste Art. 78 al. 2 LAMal; art. 110 et 122 OAMal; art. 7 al. 2 OPAS: Coordination des prestations, surindemnisation, prestations de l'assurance obligatoire des soins et allocation pour impotent de l'AVS. Fixation du montant des frais non prouvés dus à l'impotence et non couverts par ailleurs qui ne doivent pas être pris en compte dans le calcul de l...

...contre ASSURA, Assurance-maladie et accident, et ASSURA contre W. et Tribunal administratif du ... mais non prouvés relatifs au nettoyage chimique des vêtements (100 francs) et aux produits hygié...

• Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim)

... à prendre d'urgence en cas d'accident et s'il y a lieu d'escompter d'éventuels eff...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 27 janvier 2009
• Unique
• Ordonnance

• Verordnung über die Erhebung und Bearbeitung von landwirtschaftlichen Daten (Landwirtschaftliche Datenverordnung)

...34 Industrie chimique. N° Branches industrielles/ . Procédés Param�...ex. en cas d'accident impliquant des substances pouvant polluer les eaux...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 4, 2 février 1999
• Einzig
• Verordnung

• Message concernant le soutien au désarmement chimique universel

...En cas de grave accident, les stocks de munitions provoqueraient une contam...

• Feuille Fédérale num. 44, 5 novembre 2002
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...En ce qui concerne les produits chimiques et les déchets, il a été décidé de préparer .... Si un citoyen suisse est victime d'un accident alors qu'il voyage dans un pays limitrophe, ce s...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Convention du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le protocole additionnel du 28 janvier 1964, par le protocole du 16 novembre 1982 et par le protocole du 12 février 2004

... victimes de dommages causés par des accidents nucléaires, tout en prenant les mesures nécessai... de métal, d'alliage ou de composé chimique (y compris l'uranium naturel), le plutonium sous f...

• Feuille Fédérale num. 30, 24 juillet 2007
• Seccion Unica

• Ordonnance du DDPS concernant l'instruction hors du service donnée par des sociétés et des associations faîtières militaires (OISAFM-DDPS)

... le service de protection atomique et chimique (SPAC); d. instruction sanitaire, notamment les pr...13 Assurance accidents et assurance responsabilité civile. 1S'il existe ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 6 avril 1999
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur les activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire (OASF)

... l'exercice de son activité, provoque un accident causant la mort d'une personne ou des lésions cor... de l'examen médical et ceux de l'examen chimique et toxicologique, et motive les conclusions qu'il ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 1 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 1A.47/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 16 avril 2002

...; or, ceux-ci invoquaient les risques d'accident majeur liés à l'exploitation de la gare de la Pr... d'une centrale nucléaire ou d'une usine chimique, par exemple (cf. ATF 120 Ib 379 consid. 4d/e p. 3...