Acces au marche

• Protocole du 21 décembre 1990 entre la Suisse et la Finlande sur l'accès du fromage suisse au marché finlandais

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 27 février 2001
• Unique
• Protocole

• Ordonnance sur les émoluments de l'Institut suisse des produits thérapeutiques (Ordonnance sur les émoluments des produits thérapeutiques, OEPT)

... d'une autorisation de mise sur le marché qui met des médicaments ou des transplants standa...A. Accès au marché I. Emoluments pour autorisation de mis...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... maîtrisées et le développement des marchés financiers locaux doit se poursuivre de sorte à r... la création d'un service aux citoyens accessible 24 heures sur 24. Notons enfin que le DFAE a moder...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... ou certifications pour restreindre l'accès à leur marché sans justification scientifique...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Ordonnance sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

... produit relatives à l'organisation du marché. . 2 Le PGI est délivré par l'Office fédéral... toutes les informations relatives à l'accès au marché effectivement accordé et les do...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Message relatif à l'approbation de l'accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Suisse et le Japon ainsi que de l'accord de mise en uvre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Japon

.... L'ALEPE améliore considérablement l'accès au marché, la sécurité juridique et d'autres co...

• Feuille Fédérale num. 17, 28 avril 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma (OECin)

...La taille de la région et un éventuel accès au programme MEDIA sont pris en compte. . 3 L'of....4 favoriser l'accès du cinéma suisse au marché national et international, d'une part, améliorer ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA)

...Niveaux d'accès et autorisations de traitement des données . Unit...a un accès facilité au marché du travail suisse en vertu de l'art. 22 de l'ordon...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 11 janvier 2011
• Unique

• Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaires dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

... Aide financière destinée à favoriser l'accès au marché du travail . 1 La Confédération peut ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 40, 6 octobre 2009
• Unique
• Loi

• Rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse (en réponse au postulat Markwalder [09.3560] «Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration»)

..., les acteurs suisses voulant accéder au marché européen risquent à tout moment, en tant que res... de l'UE dans le domaine fiscal, l'accès au marché ainsi que les politiques économique, m...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica