Acces a la profession

• Echange de notes des 1er/8 février 2000 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein relatif à l'égalité de traitement dans les domaines de l'accès à la profession d'agent fiduciaire et de l'encouragement à la construction de logements

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 29 avril 2003
• Unique
• Echange

• Arrêté fédéral portant approbation de l'échange de notes avec la Principauté de Liechtenstein relatif à l'égalité de traitement dans les domaines de l'accès à la profession d'agent fiduciaire et de l'encouragement à la construction de logements

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 29 avril 2003
• Unique
• Arrêté

• Message du 10 janvier 2001 concernant l'échange de notes avec la Principauté de Liechtenstein relatif à l'égalité de traitement dans les domaines de l'accès à la profession d'agent fiduciaire et de l'encouragement à la construction de logements

• Feuille Fédérale num. 8, 27 février 2001
• Seccion Unica

• Echange de notes des 1er/8 février 2000 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein relatif à l'égalité de traitement dans les domaines de l'accès à la profession d'agent fiduciaire et de l'encouragement à la construction de logements

• Feuille Fédérale num. 8, 27 février 2001
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

...1, let. a. . 2 Ils garantissent que l'accès aux données ne pourra avoir lieu qu'en relation a... nécessaires à l'exercice de leur profession; . d. des personnes déterminées, s'agissant des ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Arrêté fédéral portant approbation de l'échange de notes avec la Principauté de Liechtenstein relatif à l'égalité de traitement dans les domaines de l'accès à la profession d'agent fiduciaire et de l'encouragement à la construction de logements

• Feuille Fédérale num. 8, 27 février 2001
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... la création d'un service aux citoyens accessible 24 heures sur 24. Notons enfin que le DFAE a moderrnisé et professionnalisé son dispositif de gestion des crises au cours des ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT)

...1. fournisseur d'accès à Internet: le fournisseur de services de téléc... cas de personnes tenues au secret professionnel au sens de l'art. 271, al. 1, du code de procédur...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
• Unique

• Initiative populaire fédérale «Oui à la médecine de famille». Examen préliminaire

... offre de soins médicaux suffisante, accessible à tous, complète et de haute qualité fournie pa...les moyens de garantir l'accès à la profession de médecin de famille et de faciliter l'exercice ...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Décision no 1/2010 du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse modifiant l'annexe 1 de l'accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route

...Section 1 Accès à la profession . Directive 96/26/CE du Conseil, ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 15 février 2011
• Unique