Acces a l information communautaire

• Ordonnance sur le système central d'information sur les visas (Ordonnance VIS, OVIS)

...a. les droits d'accès des autorités au système central d'information s... juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas), dans sa version confor...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 30 août 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... la création d'un service aux citoyens accessible 24 heures sur 24. Notons enfin que le DFAE a moder... question de la reprise de l'acquis communautaire, et revendique de plus en plus le parallélisme. L...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Protocole entre la Confédération suisse, l'Union européenne, la Communauté européenne, et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen

... frontières communes en ce qui concerne l'accès des services des Etats membres chargés de la dél... 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontièr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 12 avril 2011
• Unique

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLALA)

... soit à des données scientifiques accessibles au public, soit à des recherches documentées eff... sur le site du laboratoire communautaire de référence, à l'adresse www.irmm.jrc.be/html...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Message sur l'approbation et la mise en uvre des échanges de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)

... 2008/633/JAI du Conseil concernant l'accès en consultation au système d'information sur les ... modification concerne le futur code communautaire des visas qui n'a pas encore été notifié à la ...

• Feuille Fédérale num. 25, 23 juin 2009
• Seccion Unica

• Accord entre l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OFFT, agissant au nom du Conseil fédéral suisse et l'Association Internationale AAD (Participation de la Suisse au programme de recherche et de développement AAD)

...(4) La contribution financière communautaire est versée par l'Association AAD sur demande de l... de la subvention, et permettre l'accès aux documents sur demande de l'Association AAD. . ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Ordonnance sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh)

... dossier la documentation scientifique accessible, validée par la communauté scientifique et publi... approprié et validé au niveau communautaire, la concentration de la substance active, des mét...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 15 juin 2010
• Unique
• Ordonnance

• Décision no 1/2008 de la Commission mixte CE/AELE portant modification des appendices I, II et III de la Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun

...b) un code d'accès associé au «Numéro de Référence de la Garanti...Pour ce calcul les marchandises communautaires transportées en application de la convention rela...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 7 avril 2009
• Unique
• Decision

• Message sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2

... sur les litiges en matière d'octroi de l'accès au réseau et de calcul du prix du sillon. Par con...Le développement du droit communautaire compte pour la modernisation des chemins de fer et...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Décision no 1/2009 du Comité mixte Communauté/Suisse des transports aériens remplaçant l'annexe de l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien

... l'établissement d'une liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une ... parties critiques des zones de sûreté à accès réglementé dans les aéroports. . Transport aér...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 15 septembre 2009
• Unique
• Decision