Acces a l information

• Echange de notes du 24 octobre 2008 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise de la décision 2008/633/JAI concernant l'accès en consultation au système d'information sur les visas (VIS) par les autorités désignées des Etats membres et par l'Office européen de police (Europol) (Développement de l'acquis Schengen)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 19 mai 2010
• Unique
• Echange

• Règlement (CE) n° 1986/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur l'accès des services des Etats membres chargés de l'immatriculation des véhicules au système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II)

• Feuille Fédérale num. 52, 28 décembre 2007
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

...1, let. a. . 2 Ils garantissent que l'accès aux données ne pourra avoir lieu qu'en relation a...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur les services de télécommunication (OST)

... de télécommunication bloquent les accès suivants aussi longtemps que le client ou l'utilis...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 10 janvier 2012
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... la création d'un service aux citoyens accessible 24 heures sur 24. Notons enfin que le DFAE a moder...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur l'optimisation de la gestion des données du personnel de la Confédération et des placements de PUBLICA

... et les services d'assistance technique ont accès au système informatisé de gestion des données r...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur le système central d'information sur les visas (Ordonnance VIS, OVIS)

...a. les droits d'accès des autorités au système central d'information s...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 30 août 2011
• Unique

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... ou certifications pour restreindre l'accès à leur marché sans justification scientifique...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)

...d. l'accès à la zone protégée 2 d'un ouvrage militaire dé...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
• Unique

• Ordonnance du DFI instituant un régime d'encouragement des musées, des collections et des réseaux de tiers en vue de la sauvegarde du patrimoine culturel pour les années 2012 à 2015

...faciliter l'accès aux musées et aux collections ainsi qu'au patrimo...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique