Acces a l education

• Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (avec annexes)

... et l'éducation du public comprennent l'accès à l'information sur les organismes vivants modifi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 27 janvier 2004
• Unique
• Protocole

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... la création d'un service aux citoyens accessible 24 heures sur 24. Notons enfin que le DFAE a moder...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... ou certifications pour restreindre l'accès à leur marché sans justification scientifique...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 772/2009 de IIe Cour de Droit Public, 31 août 2010

Regeste Art. 86 Abs. 2 BGG; Begriff des "oberen Gerichts" als unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts. Die Rekurskommission der EDK und der GDK genügt den gesetzlichen Anforderungen an eine unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts (E. 1.1). Regeste Interkantonale Vereinbarung über die Anerkennung von Ausbildungsabschlüssen, Art. 4 BGBM und Art. 9 FZA; gesamtschweizerische Anerkennung der von zwei Kantonen erteilten Unterrichtsbewilligung. Bestimmungen der Interkantonalen Vereinbarung über die Anerkennung von Ausbildungsabschlüssen (E. 2), des Binnenmarktgesetzes (E. 3) und des Freizügigkeitsabkommens (E. 4). Da die im Streit stehenden Unterrichtsbewilligungen Fähigkeitsausweise im Sinne von Art. 4 BGBM darstellen und das Binnenmarktgesetz Minimalanforderungen statuiert, um einen f...

...Il favorise le libre accès aux cycles de formation supérieure et à l'exerci...

• Recommandation n° 195 sur la mise en valeur des ressources humaines, 2004

... personnel et qui facilitent l'accès à la culture et à une citoyenneté active; . rap...

• Feuille Fédérale num. 12, 28 mars 2006
• Seccion Unica

• Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

... de pauvreté, les femmes ont un minimum d'accès à l'alimentation, aux services médicaux, à l'é...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 8 juin 1999
• Unique
• Convention

• Convention no 182 concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination

... nationales ou traitent d'une question accessoire touchant à l'application de la convention au nive...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 29 avril 2003
• Unique
• Convention

• Arrêt nº 9C 790/2010 de IIe Cour de Droit Social, 8 juillet 2011

Regeste Art. 28a Abs. 3 IVG; Art. 8 Abs. 1 und 2 sowie Art. 13 Abs. 1 BV; Art. 8 EMRK; gemischte Methode der Invaliditätsbemessung. Bestätigung der Rechtsprechung betreffend die gemischte Methode der Invaliditätsbemessung (E. 5). Die gemischte Methode verletzt weder den Anspruch auf Achtung des Privat- und Familienlebens nach Art. 13 Abs. 1 BV und Art. 8 EMRK noch die Grundsätze der Gleichbehandlung und des Diskriminierungsverbots gemäss Art. 8 BV (E. 6). **************************************** Regeste Art. 28a al. 3 LAI; art. 8 al. 1 et 2 ainsi qu'art. 13 al. 1 Cst.; art. 8 CEDH; méthode mixte d'évaluation de l'invalidité. Confirmation de la jurisprudence sur la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité (consid. 5). La méthode mixte d'évaluation de l'invalidité ne viole pas le dro...

... partiel, puisqu'elle les priverait de l'accès aux prestations de l'assurance-invalidité. De cet...

• Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

...ii) garantir l'accès au patrimoine culturel immatériel tout en respect...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 28 octobre 2008
• Unique
• Convention

• Convention no 182 concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination

...c) assurer l'accès à l'éducation de base gratuite et, lorsque cela ...

• Feuille Fédérale num. 5, 8 février 2000
• Seccion Unica