abus de confiance peine

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9 termes du glossaire pour abus de confiance peine (liste complète)

648 documents pour abus de confiance peine

- Arrêt nº 6B 812/2010 de Tribunal Fédéral, 7 juillet 2011
...intimé. Objet. Abus de confiance aggravés, faux dans les titres,. rec...Partant, elle l'a condamné à cinq ans de peine privative de liberté. Les faits à l'origine de c...
- Arrêt nº 4A 653/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 24 juin 2011
... et B.________ ont été reconnus coupable d'abus de confiance à l'encontre de X.________ et condammnés à des peines de respectivement trois ans et vingt mois d'empris...
- Arrêt nº 1B 449/2011 de Ire Cour de Droit Public, 20 septembre 2011
... le 11 novembre 2010, sous l'inculpation d'abus de confiance (art. 138 CP), voire de gestion délo... avec la gravité des actes reprochés et la peine privative de liberté qu'il encourt et qui pourrai...

- Arrêt nº 6B 178/2011 de Tribunal Fédéral, 20 juin 2011
...intimés. Objet. Abus de confiance, ne bis in idem, arbitraire,. for de ...�faut, pour abus de confiance, à 24 mois de peine privative de liberté, avec sursis et délai d'ép...
- Arrêt nº 6B 312/2009 de Tribunal Fédéral, 17 juillet 2009
...intimé. Objet. Abus de confiance; fixation de la peine,. recours contr...
- Arrêt nº 6P.225/2006 de Cour de Droit Pénal, 5 mars 2007
...9 et 32 Cst.; art. 6 CEDH); abus de confiance qualifié (art. 138 CP), fixation de la peine (art. 64 avant-dernier alinéa), principe de cél�...
- Arrêt nº 6B 283/2010 de Tribunal Fédéral, 16 juillet 2010
...intimé. Objet. Abus de confiance, escroquerie, etc.,. recours contre l... l'assurance-vieillesse et survivants, à la peine de quatre ans et demi de privation de liberté, so...
- Arrêt nº 2C 347/2010 de IIe Cour de Droit Public, 4 octobre 2010
... correctionnel d'Albertville a prononcé une peine de six mois d'emprisonnement à son égard pour fa...) l'a condamné pour escroquerie, abus de confiance, insoumission à une décision de l'a...
- Arrêt nº 6B 268/2011 de Tribunal Fédéral, 19 juillet 2011
...intimé. Objet. Demande de relief (abus de confiance, escroquerie, etc.),. recours contre ... a condamné par défaut X.________ à une peine privative de liberté de 6 ans pour abus de confia...
- Arrêt nº 6B 1000/2009 de Tribunal Fédéral, 23 avril 2010
...intimé. Objet. Complicité d'abus de confiance; frais,. recours contre l'arrêt du T... pour complicité d'abus de confiance, à la peine de 30 jours-amende, à 500 fr. l'un, avec sursis p...

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