...recourant,. et. Epoux B.________,. représentés par Me Jean-Michel Henn... son pouvoir d'appréciation ou en a abusé. Tel est le cas lorsqu'elle s'est écartée sans r... de l'aide et, surtout, de faire confiance à ceux qui tentent de l'aider, qu'il peut accuser... aux juges précédents d'avoir tenu compte, entre autres éléments, de son choix de ne pas payer se...
...'année qui indiquait comme but du séjour: "EPOUX SUISSE/LCF 19.09.2002". C. Le 20 octobre 1997, tou... en examinant notamment s'il y a eu excès ou abus du pouvoir d'appréciation (art. 104 lettre a OJ) ...L'arrêt entrepris n'est pas critiquable sur ce point. Au demeurant, ... qu'elle a données et ne trompe pas la confiance qu'à juste titre, il a placée dans ces promesses...
...O du DFJP RO 2010 . Chapitre 7 Entrée en vigueur . Art. 40 . La présente ordonnance ent.... 2 Si un abus en matière de documents d'identité ne peu..., pour autant qu'il soit digne de confiance, ou à une autre personne digne de confiance. Dès...1 Les futurs époux peuvent demander un document d'identité contenant...
Regeste Vorzeitige Kündigung des Mietverhältnisses (Art. 257f Abs. 3 OR); Untervermietung ohne Zustimmung des Vermieters (Art. 262 OR). Der Mieter, der das Mietobjekt untervermietet, ohne die Zustimmung des Vermieters einzuholen, riskiert eine vorzeitige Auflösung des Mietverhältnisses, wenn er auf eine schriftliche Abmahnung des Vermieters nicht reagiert und dieser sich aus einem der in Art. 262 Abs. 2 OR genannten Gründe der Untervermietung hätte widersetzen können (E. 3). **************************************** Regeste Résiliation anticipée du bail (art. 257f al. 3 CO); sous-location sans le consentement du bailleur (art. 262 CO). Le locataire qui sous-loue le logement remis à bail sans requérir le consentement du bailleur s'expose à une résiliation anticipée du contrat lorsqu'il ...
... la Ire Cour de droit civil dans la cause époux X. contre Y. (recours en matière civile). 4A_516/...a]; conditions de la sous-location abusives par rapport à celles du bail principal [let. b]; ... d'une audience tenue le 24 janvier 2002 entre les mêmes parties, le conseil représentant alors... qui le lierait selon le principe de la confiance. 3. A titre liminaire, il convient de relever que ...
.... Premier grand axe: entretenir de bonnes relations avec tous les Etats et régio... rencontres permettent de renforcer la confiance entre les partenaires, d'identifier à temps les p...Pour lutter contre les abus concrets et ouvrir des perspectives nouvelles, ell... prises dans le domaine de l'imposition des époux et des familles, ainsi que l'accélération de la ...
...Greffière: Mme Aguet. Parties. Epoux X.________,. recourants, représentés par Me Eric...Lors de nos entretiens avec le couple, nous avons pu faire un certain nom... que les juges précédents auraient abusé de leur pouvoir d'appréciation. Au contraire, il ...'elle lui a faites et ne trompe pas la confiance qu'il a légitimement placée dans celle-ci. De la...
...Greffier: M. Braconi. Parties. Epoux X.________,. recourants,. tous deux représentés ...1.1 Le jugement entrepris est une décision finale (art. 90 LTF) rendue en m... intervenue au mépris de l'interdiction de l'abus de droit. 6.1 En vertu de l'art. 2 CC, chacun est ... avaient engendré un rapport de confiance et que, dans ce contexte, il était abusif d'invoq...
...b. à l'interdiction de l'abus de droit; . c. à la maxime voulant qu'un traiteme... premiers actes de poursuite ont été entrepris. . Art. 34 For en cas d'infractions commises en de... faire accompagner par une personne de confiance. . 2 Elle peut également se faire assister par un...1 Peuvent refuser de témoigner: . a. l'époux du prévenu ou la personne qui mène de fait une v...
...contre. Epoux Y.________,. intimés, tous deux représentés par...1b p. 389). L'ordonnance entreprise a dès lors bien été rendue par la dernière aut... procédure pénale (pour "gestion déloyale, abus de confiance et diffamation") permettrait de scell...
...Depuis que ces mesures sont entrées en vigueur, en 2005, le nombre de personnes tuées... à l'alcool ou de consommation abusive d'alcool42. . Les conducteurs ne peuvent enclenche... relation à un client et nuire à la confiance de son patient. En prévision de tels cas, il faut... de témoigner pour des proches parents, époux et partenaires. Les mesures visant à simplifier l...
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