abus de confiance association

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188 documents pour abus de confiance association

- Arrêt nº 4A 604/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 11 avril 2011
... Internationale de Football Association (FIFA), représentée par Me Christian Jenny,. int... de partie civile, contre cette personne pour abus de confiance et/ou escroquerie. Dans son mémoire ...
- Rapport sur la politique extérieure 2010
... oeuvre pour lutter contre une utilisation abusive de sa place financière. . Sécurité humaine et m...3.1.4 Unions, associations et coopérations entre pays hors de l'Europe 1054 ...Après que les marchés ont perdu confiance dans la capacité de paiement de certains Etats me...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Arrêt nº 1B 301/2011 de Ire Cour de Droit Public, 17 juin 2011
... Genève, des chefs de gestion déloyale, d'abus de confiance, voire de blanchiment d'argent, pour ... personnelles les dons versés à une association de défense des droits de l'homme, dont il était ...

- Arrêt nº 4A 653/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 24 juin 2011
... et B.________ ont été reconnus coupable d'abus de confiance à l'encontre de X.________ et condam...(CFB) ni la Convention conclue entre l'Association suisse des banques (ASB) et les banques signataire...
- Arrêt nº 6B 779/2010 de Tribunal Fédéral, 8 février 2011
... a également été reconnu coupable d'association de malfaiteurs, vols et tentative de vols. Il conn...Ce dernier a été condamné pour abus de confiance, détournement et complicité d'escro...
- Arrêt nº 6B 736/2010 de Tribunal Fédéral, 27 septembre 2010
...Participants à la procédure. L'Association X.________, représentée par. Me Pierre-Xavier Lu...intimés. Objet. Ordonnance de non-lieu (abus de confiance, etc.); arbitraire,. recours contre l...
- Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)
...2.4.2 Code civil 1557 . 2.4.2.1 Des associations 1557 . 2.4.2.2 Des fondations 1558 . 2.4.3 Loi sur... désaccords et exclut les compensations abusives. . L'al. 1 pose le principe selon lequel il n'est ... essentielle à l'établissement de la confiance des actionnaires, il ne suffit pas qu'elle soit su...
- Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
- Seccion Unica
- Arrêt nº 6B 359/2010 de Tribunal Fédéral, 9 juillet 2010
...intimé. Objet. Abus de confiance; gestion fautive,. recours contre l'a...En décembre 2003, l'association C.________, représentée par B.________ SA, avait...
- Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale
... fédéral, 7 partis politiques et 76 associations et organisations intéressées. Les réponses ont ... de la vérité; la défense risque d'en abuser pour «monter le procès en épingle»; enfin, un ... matière, dans le but de renforcer la confiance réciproque des Etats membres dans la législation...
- Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
- Seccion Unica
- Arrêt nº 4A 194/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 5 juillet 2011
...intimés. Objet. licenciement abusif,. recours contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2011... F.Z.________ en vue de constituer une association. En cours de négociations, ces derniers ont comme... les parties et la rupture du lien de confiance; en refusant de la signer, les intimés auraient p...

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