abrogation et retrait des actes administratifs

• Ordonnance sur les émoluments de l'Office fédéral de l'aviation civile (OEmol-OFAC)

...4 Pour le retrait d'une autorisation d'exploitation, l'émolument, c...Art. 52 Abrogation du droit en vigueur . L'ordonnance du 25 septembre...Les émoluments relatifs aux actes administratifs engagés, mais pas encore achevés ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 13 novembre 2007
• Unique
• Ordonnance

• Message complémentaire au message du 15 juin 2007 relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure («LMSI II réduite»)

..., pour atteindre leurs buts, commettent des actes de violence, les préconi-sent ou les soutiennent;... vérifie que les processus administratifs correspondent aux dispositions légales applicable... la question de l'enregistrement et du retrait des noms de groupements internationaux qui figuren...L'abrogation de cette disposition ne signifie toutefois pas qu'...

• Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l'addiction (Ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants, OAStup)

...Art. 39 Emoluments spéciaux Pour les actes administratifs d'une ampleur extraordinaire, prés...Art. 46 Abrogation du droit en vigueur Les ordonnances suivantes sont...Art. 17 Retrait de l'autorisation délivrée à l'institution . 1...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Message concernant la loi sur les étrangers

... immigrants sont, eux aussi, de futurs retraités. Parallèlement à la politique migratoire, d'autr... victimes de la traite d'êtres humains ou d'actes de violence, sans pour autant juger nécessaire d'...Pas de remarques. Art. 120 Abrogation et modification du droit en vigueur. Activité luc..., suppriment les inconvénients administratifs actuels et rendent la Suisse plus attrayante en ta...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

... négative, il peut craindre le retrait de son mandat (voir à ce sujet les prescriptions ... droit de la société anonyme et de l'abrogation nécessaire de l'actuel art. 907, cette attributio... de surveillance peut sanctionner des actes répréhensibles en punissant directement les aute...'est pas adaptée pour les offices administratifs qui exercent une fonction d'autorité de survei...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV)

...a. retrait de la marchandise contaminée de l'envoi; . b. des...Art. 60 Abrogation du droit en vigueur . Sont abrogées: . 1. l'ordon...Annexe 3, ch. 3a . 3a. Actes administratifs selon l'ordonnance du 27 octobre 20...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Ordonnance de l'EPFZ concernant l'admission à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich (Ordonnance d'admission à l'EPFZ)

...Art. 47 Abrogation du droit en vigueur . L'ordonnance du 10 septembre... aux contrôles des acquis et de retrait de l'inscription; . c. les délais pour passer les.... 3 Si les actes commis par une personne demandant l'admission perm..., en présentant tous les documents administratifs correspondants. . Section 2 Exmatriculation . Art....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 3 mai 2011
• Unique

• Accord de libre-échange entre la République de Colombie et les Etats de l'AELE

... judiciaires, arbitraux ou administratifs qui permettent, à la demande d'un fournisseur de ...1, let. b et c et de leur abrogation. . Art. 4.17 Listes d'engagements spécifiques . 1...(e) faute professionnelle, actes ou omissions faisant apparaître le fournisseur so...Un tel retrait ne préjudicie pas son droit à introduire ultéri...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Ordonnance sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh)

.... Art. 29 Retrait ou modification d'une autorisation . 1 Le servic...Les émoluments perçus pour les actes administratifs relevant de la présente ordonnance... 9 Dispositions finales Section 1 Abrogation et modification du droit en vigueur . Art. 84 Abro...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 15 juin 2010
• Unique
• Ordonnance

• Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

... concession s'éteint par renonciation, retrait ou expiration. . Art. 47 Exécution du mandat de p... faisant, il tient compte des frais administratifs et peut prendre en considération les ressources �... finales Chapitre 1 Exécution, abrogation et modification du droit en vigueur . Art. 103 Ex�...b. informer le public des actes législatifs de la Confédération soumis à la pu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2007
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• Loi