... et les entreprises doivent être en mesure d'attester les prestations fournies en faveur de l... un délai supplémentaire de trois jours ouvrables pour les corriger ou les compléter. . C..., y compris volaille en conserves et abats de volaille 42 200 [2]. de porc, y compris pâté,...
Regeste Art. 74 Abs. 2 BV; Art. 3 Abs. 1 VG; Art. 1a Abs. 1 und 2, Art. 9 und 10 Abs. 1 TSG; Verantwortlichkeit des Bundes für die von ihm getroffenen Massnahmen bei der Bekämpfung des sog. "Rinderwahnsinns"; keine widerrechtlichen Unterlassungen unter dem Gesichtswinkel des Vorsorgeprinzips. Begriff der Widerrechtlichkeit im Sinne von Art. 3 Abs. 1 VG (Zusammenfassung der Rechtsprechung; E. 4.1). Art. 9 TSG konkretisiert im plizit das Vorsorgeprinzip (Vorbeugeprinzip), welches die Verantwortlichkeit des Bundes nach sich zieht, falls er nicht alle Massnahmen trifft, die nach dem Stand der Wissenschaft und der Erfahrung angezeigt erscheinen, um das Auftreten und die Ausdehnung der in Frage stehenden Tierseuche zu verhindern (E. 4.2 und 4.3); besondere Umstände, die dabei zu beachten sin...
... Ecosse et au Pays de Galles (en anglais, mesure dite de "feed ban"). En effet, selon les première... destiné à l'alimentation humaine certains abats (cerveau, foie, intestins ..) provenant de bovins ... aurait dû, au plus tard une dizaine de jours après la mesure de "feed ban" décidée par les a...
... auxquels elle est partie, dans la mesure où ils se rapportent au présent Accord ou en aff... s'entendre sur une compensation dans les 30 jours à compter du début des consultations visées à ... 0106.9000 - autres A. 02 Viandes et abats comestibles . 0201 Viandes des animaux de l'espè...
... de la qualité, les marchés publics, les mesures destinées à alléger le marché, l'importation ..., leur viande, la viande de volaille et les abats figurant sous les numéros du tarif douanier indiq... du 8 mars 2002 sur le libre-échange, de 60 jours pour le premier tiers du prix de l'adjudication, d...
... et leur viande, ainsi que la viande et les abats de volaille figurant sous les numéros du tarif do... le paiement doit avoir lieu au plus tard 60 jours après l'entrée en force de l'adjudication, ...c. application de mesures d'allégement du marché comportant les élém...
... ni accidentés au cours des derniers dix jours; . b. tous les délais d'attente suivant un évent...déclarations sanitaires. . Art. 26 Mesures à prendre suite au contrôle à l'arrivée . 1 ... n'est pas tombée, la carcasse et les abats correspondants doivent être mis sous séquestre. ...
...Le présent Accord s'applique aux mesures qui ont été adoptées ou maintenues par les Part....9000 2013 autres: exempt 02 Viandes et abats comestibles 0201 Viandes des animaux de l'espèce ... notifie à l'autre Partie au plus tard 30 jours avant l'adoption de la mesure. . Art. 10 Système ...
... projette d'appliquer ou de proroger une mesure de sauvegarde bilatérale ménagera des possibilit... s'entendre sur une compensation dans les 30 jours à compter du début des consultations visées à ... préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang . 1602.10 2013 préparations hom...
... responsable, lorsque celle-ci n'est pas en mesure de démontrer que le produit respectera la limite ... de conserva- tion inférieure à cinq jours appartiennent automatique- ment à cette catégori...d. sous-produits d'abattage (abats, sang) des espèces animales visées à l'art. 2, ...
... à l'importation et à l'exportation et mesures d'effet équivalent. Les restrictions quantitative...3. Le Conseil se réunit dans les 30 jours à compter de la réception de la demande de consu... de saucisson, de viande, d'abats, de sang ou d'une combinaison de. ces prod...
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Suisse
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres recherches intéressantes:
transport international au maroc | SAARC | suisse air | procédure pénale cours | raising sound | outreau ville | cabinet médical paris | stefano ascioni | 20 mars 2007 voarino | mornac 16600
