abats jour

• Ordonnance du DFE concernant l'hygiène lors de l'abattage d'animaux (OHyAb)

...c. le traitement des abats; . d. le conditionnement et l'emballage des abats ... de travail propres au début de chaque journée de travail, et les changer dans le courant de la j...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2005
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 2A.321/2004 de IIe Cour de Droit Public, 11 avril 2006

Regeste Art. 74 Abs. 2 BV; Art. 3 Abs. 1 VG; Art. 1a Abs. 1 und 2, Art. 9 und 10 Abs. 1 TSG; Verantwortlichkeit des Bundes für die von ihm getroffenen Massnahmen bei der Bekämpfung des sog. "Rinderwahnsinns"; keine widerrechtlichen Unterlassungen unter dem Gesichtswinkel des Vorsorgeprinzips. Begriff der Widerrechtlichkeit im Sinne von Art. 3 Abs. 1 VG (Zusammenfassung der Rechtsprechung; E. 4.1). Art. 9 TSG konkretisiert im plizit das Vorsorgeprinzip (Vorbeugeprinzip), welches die Verantwortlichkeit des Bundes nach sich zieht, falls er nicht alle Massnahmen trifft, die nach dem Stand der Wissenschaft und der Erfahrung angezeigt erscheinen, um das Auftreten und die Ausdehnung der in Frage stehenden Tierseuche zu verhindern (E. 4.2 und 4.3); besondere Umstände, die dabei zu beachten sin...

... destiné à l'alimentation humaine certains abats (cerveau, foie, intestins ..) provenant de bovins ... aurait dû, au plus tard une dizaine de jours après la mesure de "feed ban" décidée par les a...

• Ordonnance concernant l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes (OAbCV)

... ni accidentés au cours des derniers dix jours; . b. tous les délais d'attente suivant un évent... n'est pas tombée, la carcasse et les abats correspondants doivent être mis sous séquestre. ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 13 décembre 2005
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

... tranches afin qu'elle ne tombe pas sur un jour férié officiel, un samedi ou un dimanche. . Art...., y compris volaille en conserves et abats de volaille 42 200 [2]. de porc, y compris pâté,...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur les marchés du bétail de boucherie et de la viande (Ordonnance sur le bétail de boucherie, OBB)

... et leur viande, ainsi que la viande et les abats de volaille figurant sous les numéros du tarif do... le paiement doit avoir lieu au plus tard 60 jours après l'entrée en force de l'adjudication, ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 12 janvier 1999
• Unique
• Ordonnance

• Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Confédération suisse et le Japon

... la nation la plus favorisée en vigueur le jour où la mesure de sauvegarde bilatérale est prise,... 0106.9000 - autres A. 02 Viandes et abats comestibles . 0201 Viandes des animaux de l'espè...

• Feuille Fédérale num. 17, 28 avril 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance modifiant le tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes et adaptant des actes législatifs suite à cette modification

...126 Morceaux et abats comestibles, congelés . (à l'exclusion des foie...) ainsi que des numéros 9405.9912 (abat-jour) et ex 9619.0000 (serviettes et tampons hygiéniqu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 19 juillet 2011
• Unique

• Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

..., les 0153ufs à couver, les poussins d'un jour, les viandes de volaille, de ratite et de gibier �...0201/0210 Viandes et abats comestibles 0302/0307 Poissons, crustacés, mollus...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 12 juin 2007
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

... sous forme de pellets, de viandes, d'abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'...Quantité par jour, en kg brut ou en litres, par personne . Produit Q...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 11 décembre 2007
• Unique
• Ordonnance

• Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

...-rant un délai supplémentaire de trois jours ouvrables pour l'adapter. . Art. 17, al. 1 . 1 L... de ceux contenant de la viande ou des abats . [37] contenant du cacao . [38] autres, ne cont...

• Feuille Fédérale num. 26, 5 juillet 2005
• Seccion Unica