abats de mouton

• Ordonnance sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

...05.72 dont la viande de mouton des numéros tarifaires compris dans le contingent..., y compris volaille en conserves et abats de volaille 42 200 [2]. de porc, y compris pâté,...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 2A.321/2004 de IIe Cour de Droit Public, 11 avril 2006

Regeste Art. 74 Abs. 2 BV; Art. 3 Abs. 1 VG; Art. 1a Abs. 1 und 2, Art. 9 und 10 Abs. 1 TSG; Verantwortlichkeit des Bundes für die von ihm getroffenen Massnahmen bei der Bekämpfung des sog. "Rinderwahnsinns"; keine widerrechtlichen Unterlassungen unter dem Gesichtswinkel des Vorsorgeprinzips. Begriff der Widerrechtlichkeit im Sinne von Art. 3 Abs. 1 VG (Zusammenfassung der Rechtsprechung; E. 4.1). Art. 9 TSG konkretisiert im plizit das Vorsorgeprinzip (Vorbeugeprinzip), welches die Verantwortlichkeit des Bundes nach sich zieht, falls er nicht alle Massnahmen trifft, die nach dem Stand der Wissenschaft und der Erfahrung angezeigt erscheinen, um das Auftreten und die Ausdehnung der in Frage stehenden Tierseuche zu verhindern (E. 4.2 und 4.3); besondere Umstände, die dabei zu beachten sin...

... manifeste sporadiquement et atteint les moutons et les chèvres. Parmi les BGE 132 II 305 S. 307. ... destiné à l'alimentation humaine certains abats (cerveau, foie, intestins ..) provenant de bovins ...

• Ordonnance du DFE concernant l'hygiène lors de l'abattage d'animaux (OHyAb)

...c. le traitement des abats; . d. le conditionnement et l'emballage des abats ...fièvre catarrhale du mouton (blue tongue); j. clavelée et variole caprine; ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2005
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance concernant l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes (OAbCV)

... n'est pas tombée, la carcasse et les abats correspondants doivent être mis sous séquestre. ...b. Veau 3.2014 8.2014 . c. Mouton 0.30 8.2014 . d. Chèvre 0.30 8.2014 . e. Porc...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 13 décembre 2005
• Unique
• Ordonnance

• Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

... 2 Bétail de boucherie, viande, laine de mouton et oeufs. Art. 48 Répartition des contingents tar... de la cuisse, ainsi que de viande et d'abats d'animaux des espèces chevaline et caprine, de m�...

• Feuille Fédérale num. 25, 1 juillet 2003
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFE concernant l'hygiène lors de l'abattage d'animaux (OHyAb)

... des animaux, sauf ceux des moutons non tondus. . Hygiène lors de l'abattage d'animau... _________________________ Traitement des abats Oui Non _________________________ Locaux de réfr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 18 novembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

... de la cuisse, ainsi que de viande et d'abats d'animaux des espèces chevaline et caprine, de m�... 2 Bétail de boucherie, viande, laine de mouton et 0153ufs . Art. 48 Répartition des contingents ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 2 décembre 2003
• Unique
• Loi

• Décision no 4/2011 du Conseil portant modification de l'annexe A et C de la Convention: règles d'origine, Liste des produits agricoles et des produits élaborés à partir de matières premières agricoles auxquels se réfère l'art. 8, par. 1, de la Convention

... et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ... comestibles, entiers ou en morceaux, de mouton, de porc ou des animaux . de l'espèce bovine 0...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

... semences, de cheval, de boeuf, de porc, de mouton et de chèvre, ainsi que charcuterie et produits a... en conserves et abats de volaille 0207. 1110 42 200. 1210 [2] 1311. 132...

• Feuille Fédérale num. 51, 28 décembre 2001
• Seccion Unica

• Décision no 4/2011 du Conseil portant modification de l'annexe A et C de la Convention: règles d'origine, Liste des produits agricoles et des produits élaborés à partir de matières premières agricoles auxquels se réfère l'art. 8, par. 1, de la Convention

... et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ... comestibles, entiers ou en morceaux, de mouton, de porc ou des animaux . de l'espèce bovine 0...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique