Abandon scolaire

• Arrêt nº 2C 270/2009 de IIe Cour de Droit Public, 15 janvier 2010

Regeste Art. 42 Abs. 1, Art. 43, 47 und 126 Abs. 3 AuG; partieller Familiennachzug. Altrechtliche Bestimmungen zum Nachzug eines im Ausland lebenden Kindes durch einen sich in der Schweiz aufhaltenden Elternteil - partieller Familiennachzug - (E. 4.1). Neues Recht: Wortlaut, Entwicklungsgeschichte, Praxis und Rechtsprechung der Bundesbehörden, Auslegung durch die Lehre (E. 4.2-4.6). Das neue Recht mit seiner fristbezogenen Regelung stellt eine Abkehr von den restriktiven Bedingungen dar, welche unter der Herrschaft der altrechtlichen Ordnung von der Rechtsprechung aufgestellt wurden; gleichwohl bedeutet die Einhaltung der für das Einreichen eines Familiennachzugsgesuches festgesetzten Fristen nicht, dass diesem automatisch zu entsprechen wäre; weitere zu berücksichtigende Gesichtspunkte...

...En suivant une formation scolaire suffisamment longue dans notre pays, ils acquière...4.8 L'abandon de l'ancienne jurisprudence ne signifie pas pour a...

• Arrêt nº 5D 150/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 13 janvier 2011

...Ses résultats scolaires sont satisfaisants. Il ne voit plus son père depu... que le fait que le fils ait abandonné l'université après avoir échoué aux examens et...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... pas été prise au sérieux, elle fut abandonnée. S'il existait un risque que la multiplicité des ... situation personnelle, familiale, et scolaire ou professionnelle du mineur pour l'amener à...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 22/2011 de IIe Cour de Droit Civil, 16 février 2011

... confinait à la maltraitance par abandon. Le 8 juillet 2007, la Direction des écoles enfan... à son père durant le premier semestre scolaire 2010-2011. Les parents ont été entendus par le P...

• Arrêt nº 2A.92/2007 de IIe Cour de Droit Public, 21 juin 2007

... établi en Suisse, son âge, son niveau scolaire et encore ses connaissances linguistiques, étaien..., que leur situation s'apparentait à un abandon, que leur assiduité à la fréquentation de l'éc...

• Communication de l'abandon de la publication du droit intercantonal dans le RO et dans le RS

... du 29 octobre 1970 sur la coordination scolaire RO 1971 123 412.191.02 Concordat du 30 juin 1964 ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 10, 15 mars 2005
• Unique
• Communication

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... de la perte d'indépendance et de l'abandon de souveraineté est souvent liée à une coopéra... de reconstruction d'établissements scolaires, qui offrira un nouvel avenir à plusieurs millier...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 544/2007 de IIe Cour de Droit Public, 7 décembre 2007

...Du reste, à fin 2003, il justifiait l'abandon de la procédure de regroupement familial entrepri... pays pour terminer sa première année scolaire (cf. rapport d'enquête de la police cantonale du ...

• Message concernant la loi sur les étrangers

... de travail et les infrastructures scolaires pour aider les femmes à concilier travail et fami...Finalement, l'abandon du système à points a été dicté par le fait q...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6P.140/2006 de Cour de Droit Pénal, 10 novembre 2006

...'enfant serait de retour pour la rentrée scolaire, à la mi-août, Y.________ n'a ramené l'enfant q... et ne pouvant admettre de les abandonner à un sort qu'elle voyait tout de souffrances into...