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Jurisprudence
Arrêt de Chambre des Poursuites et Faillittes de Tribunal Federal Nº 7B.126/2001, de 07 Juin 2001
...________, aux Iles Vierges, ainsi que 4 comptes au Crédit Suisse, à ...... société débitrice était domiciliée aux Iles Vierges. En ce qui concerne le terrain en Arabie ......________: le domicile de cette dernière aux Iles Vierges, élément qu'il ne discute même pas. Pour le ...
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... aucun élément du droit étranger - des Iles Vierges Britanniques -, de sorte qu'il devait appliquer ......________ - alors qu'elles en sont les administratrices -, et qu'elles sont soumises au droit des Iles Vierges Britanniques - alors qu'elles le sont au droit ...
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Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 5P.174/2005, de 07 Octobre 2005
... Faits: ________, société incorporée aux Iles Vierges britanniques, a accordé quatre prêts d'un ...... ________, société des Iles Vierges britanniques. Cette convention est signée ...
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...u, __________ Dans la cause civile pendante entre , à Tortola (Iles Vierges britanniques), demanderesse et recourante, ......rtretung"; abus de droit) Vu les pièces du dossier d'où ressortent les faits suivants: (ci-après: Panicol) est une société dont le siège se trouve aux Iles Vierges britanniques; elle est entièrement contrôlée ...
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Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 5A 109/2007, de 25 Septembre 2007
... Faits : a En 2000 et 2001, Coffee Commodities Ltd, société incorporée aux Iles Vierges britanniques (ci-après: Coffee), a accordé ...... , société des Iles Vierges britanniques (ci-après: Speyer). Cette ...
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... ________, sociétés des Iles Vierges britanniques et d'Irlande, sont titulaires des ...
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...________, aux Iles Vierges Britanniques. La demande fait enfin état d'une ...
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Jurisprudence
Arrêt de Chambre des Poursuites et Faillittes de Tribunal Federal Nº 7B.146/2001, de 20 Juillet 2001
... ________ Ltd, société des Iles Vierges Britanniques appartenant à V.________, citoyen ...
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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 1A.219/2002, de 09 Janvier 2003
..._________, société immatriculée aux Iles Vierges britanniques avec une filiale à Genève. Selon ...
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Jurisprudence
Arrêt de Chambre des Poursuites et Faillittes de Tribunal Federal Nº 7B.149/2001, de 20 Juillet 2001
... ________ Ltd, société des Iles Vierges Britanniques appartenant à V.________, citoyen ...
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