Iles Cook

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64 documents pour Iles Cook

- Ordonnance fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement (Ordonnance sur les préférences tarifaires)
...A B C D E . CK Iles Cook . CM Cameroun . CN Chine Les droits de douan...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
- Unique
- Convention des Nations Unies du 31 octobre 2003 contre la corruption
... Estonie 12 avril 2010 A 12 mai 2010 Iles Cook 17 octobre 2011 16 novembre 2011 Iles Marshall 17 ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 28 février 2012
- Unique
- Amendement du Protocole de Montréal du 29 juin 1990 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
... Honduras 24 janvier 2002 24 avril 2002 Iles Cook 22 décembre 2003 21 mars 2004 Kirghizistan 13 mai...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 31 août 2004
- Unique
- Amendement

- Convention des Nations Unies du 31 octobre 2003 contre la corruption
... Estonie 12 avril 2010 A 12 mai 2010 Iles Cook 17 octobre 2011 16 novembre 2011 Iles Marshall 17 ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 28 février 2012
- Unique
- Convention du 10 avril 1972 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction
... arabes unis 19 juin 2008 19 juin 2008 Iles Cook 4 décembre 2008 A 4 décembre 2008 Mozambique...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 26 juillet 2011
- Unique
- Convention des Nations Unies du 31 octobre 2003 contre la corruption
... Estonie 12 avril 2010 A 12 mai 2010 Iles Cook 17 octobre 2011 16 novembre 2011 Iles Marshall 17 ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 28 février 2012
- Unique
- Convention du 28 mai 1999 pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international
... Equateur 27 juin 2006 A 26 août 2006 Iles Cook 22 mai 2007 A 21 juillet 2007 Madagascar 28 décem...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 20 novembre 2007
- Unique
- Convention
- Convention des Nations Unies du 31 octobre 2003 contre la corruption
... Estonie 12 avril 2010 A 12 mai 2010 Iles Cook 17 octobre 2011 16 novembre 2011 Iles Marshall 17 ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 28 février 2012
- Unique
- Convention du 10 juin 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères
... 27 septembre 2010 A 26 décembre 2010 Iles Cook 12 janvier 2009 A 12 avril 2009 Pays-Bas . Cur...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 10, 8 mars 2011
- Unique
- Convention des Nations Unies du 31 octobre 2003 contre la corruption
... Estonie 12 avril 2010 A 12 mai 2010 Iles Cook 17 octobre 2011 16 novembre 2011 Iles Marshall 17 ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 28 février 2012
- Unique

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