Iles Cayman

• Arrêt nº 1B 136/2009 de Ire Cour de Droit Public, 11 août 2009

... à Lisbonne pour le premier et aux îles Cayman pour le second. De plus, des virements ont été e...

• Protocole additionnel du 8 décembre 2005 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III)

... de Man 15 juin 2011 15 décembre 2011 Iles Cayman 15 juin 2011 15 décembre 2011 Iles Falkland 15 ju...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 32, 9 août 2011
• Unique

• Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques sur les précurseurs et autres produits chimiques utilisés pour la fabrication de stupéfiants et de substances psychotropes (Ordonnance de Swissmedic sur les précurseurs, OPrec-Swissmedic)

... Argentine Honduras Philippines Bénin Iles Cayman République dominicaine Bolivie Inde Russie Brési...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 7 avril 2010
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance concernant l'importation d'animaux de compagnie (OIAC)

... Guam) Hong-Kong Ile de l'Ascension Iles Cayman Iles Fidji Iles Malouines Iles Vierges britannique...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 17 mars 2009
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 4A 594/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 27 juillet 2010

...�ge à Sao Paulo et une succursale aux Iles Cayman. Le 14 août 1997, ces personnes ont vendu leurs a...

• Protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

... 2 janvier 2007 2 janvier 2007 Iles Cayman 7 mars 2007 7 mars 2007 Iles Falkland 7 mars...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 25 septembre 2007
• Unique
• Protocole

• Convention-cadre des Nations Unies du 9 mai 1992 sur les changements climatiques

... 4 avril 2006 4 avril 2006 Iles Cayman 7 mars 2007 7 mars 2007 Iles Falkland 7 mars...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 25 septembre 2007
• Unique
• Convention-cadre

• Convention internationale du 23 septembre 1910 pour l'unification de certaines règles en matière d'assistance et de sauvetage maritimes

... Iles Cayman 1er février 1913 A 3 mars 1913 . Iles Turqu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
• Unique

• Convention internationale du 23 septembre 1910 pour l'unification de certaines règles en matière d'assistance et de sauvetage maritimes

... Iles Cayman 1er février 1913 A 3 mars 1913 . Iles Turqu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
• Unique

• Statut de Rome de la Cour pénale internationale du 17 juillet 1998

... Bermudes 11 mars 2010 11 mars 2010 Iles Cayman 11 mars 2010 11 mars 2010 Iles Falkland 11 mars 20...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 27 avril 2010
• Unique
• Statut